Le projet de réforme du marche de l’électricité n’est pas acceptable

(UDC) L’économie suisse a un besoin urgent d’électricité moins chère. Il faut donc mettre en place rapidement une loi sur le marché de l’électricité qui se limite à l’essentiel et qui anime la concurrence. L’Organisation du secteur de l’électricité (OSEL) mise en consultation aujourd’hui n’apporte que de nouvelles prescriptions et taxes. L’UDC rejette ce projet totalement inadapté à la situation.

Le projet de loi sur une nouvelle organisation du secteur de l’électricité (OSEL) mis aujourd’hui en consultation n’est pas acceptable. Au lieu de réduire le prix de l’électricité pour l’économie suisse par une réglementation du marché limitée au strict nécessaire, OSEL apporte de nouvelles prescriptions et taxes. L’ouverture du marché n’est envisagée que pour quelques grands consommateurs et les monopoles des exploitants de réseaux sont bétonnés. La concurrence n’a aucune chance de s’établir dans ces conditions. Une fois de plus, les PME suisses seront les perdants, eux qui paient aujourd’hui déjà des prix de l’électricité parmi le plus élevés d’Europe.

Il est prévisible que cette loi entraînera une augmentation sensible du prix de l’électricité. Les mesures d’encouragement excessives en faveur d’installations électriques écologiques non rentables devront en fin de compte être payées par les consommateurs d’électricité. L’UDC rejette en bloc ces nouvelles prescriptions qui ouvrent toutes grandes les portes à un système de subvention lourd et inefficace à l’allemande et qui ne tiennent compte ni des récentes décisions du peuple et du parlement, ni du fait que la force hydraulique participe aujourd’hui déjà à raison de 60% à la production d’électricité en Suisse.

Le projet ELSO mis en consultation est l’expression typique d’une pensée étatique, d’une politique déterminée par la foi en la nécessité de tout prescrire et de tout contrôler par des fonctionnaires. Or, une loi sur la concurrence doit être libérée de dispositions étatistes et dirigistes inutiles afin de permettre aux avantages du libre marché de s’exprimer pleinement.

La Suisse a besoin d’une loi sur l’ouverture du marché de l’électricité qui se limite à l’essentiel, favorise l’économie, garantit la sécurité de l’approvisionnement et ne gonfle pas inutilement l’appareil bureaucratique. L’UDC rejette donc ce projet ELWO qui n’apporte que de nouvelles réglementations et de nouvelles taxes pour les acheteurs d’électricité.

Berne, le 5 juillet 2004