Les bases d’un etat plus svelte

(UDC) L’UDC est satisfaite du bon accueil que le souverain a réservé ce weekend aux trois objets des votations. Les oui à la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, au nouveau régime financier et à la nouvelle péréquation financière (RPT) ouvrent la voie à une politique scientifique, financière et économique axée sur l’avenir. Ce qui compte, cependant, c’est que les autorités concernées sachent intelligemment appliquer ces nouvelles lois.

L’UDC est particulièrement heureuse de l’acceptation de la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Tout en encourageant la recherche scientifique et l’économie suisses, ce texte légal règle aussi l’utilisation des cellules souches embryonnaires et impose des limites claires aux scientifiques.

S’agissant de la RPT, l’UDC a toujours approuvé le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons dans le sens d’un renforcement du fédéralisme. La nouvelle répartition des tâches reposant désormais sur une base légale solide, il s’agit maintenant d’appliquer ces dispositions. L’UDC veillera à ce que cette redistribution des tâches se fasse rapidement et dans le sens voulu par le souverain: le but premier est de supprimer les doubles emplois et de renoncer dans les plus brefs délais aux postes et unités administratives superflus auprès de la Confédération et des cantons. Les parlements des cantons qui recevront plus d’argent grâce à la RPT devront veiller à ce que les contribuables, l’économie ainsi que les arts et métiers soient déchargés dans la même proportion et que ces fonds supplémentaires ne servent pas à satisfaire de nouvelles revendications des pouvoirs publics.

En acceptant la RPT, le souverain a aussi rejeté clairement une harmonisation fiscale matérielle. Ce dimanche, le peuple suisse s’est prononcé avec vigueur pour un renforcement du fédéralisme et contre les habituelles tentatives de centralisation des socialistes.

Le nouveau régime financier assure les principales ressources de la Confédération, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct, jusqu’en 2020. Cette année là au plus tard, il faudra rouvrir le débat sur une éventuelle suppression de l’impôt fédéral direct (anciennement impôt pour la défense nationale).

Berne, 28 novembre 2004