Les droits populaires ne sortent pas renforcés de ce scrutin

(UDC) En acceptant la réforme des droits populaires, le peuple a affaibli sa position face au parlement. Il aura à l’avenir moins à dire qu’aujourd’hui, notamment concernant les traités internationaux. Quant au nouveau financement des hôpitaux, il supprime certes quelques injustices, mais il ne saurait satisfaire à la longue. Le financement hospitalier exige une réforme en profondeur telle que la propose l’initiative UDC pour la réduction des primes.

L’UDC prend acte avec déception de l’acceptation de la réforme des droits populaires. Cette décision affaiblit le droit de participation du peuple, notamment en politique étrangère. Contrairement à ce qu’affirmaient les partisans de cette réforme, les droits démocratiques en matière de traités internationaux ont ainsi été réduits. En effet, le parlement n’aura plus la possibilité à l’avenir de soumettre des traités internationaux au référendum facultatif. Quant aux effets négatifs de l’initiative populaire générale, il est encore trop tôt pour en juger. Il faut partir du principe que cet instrument compliqué ne sera pas souvent utilisé.

L’UDC continuera à se battre pour un véritable renforcement des droits populaires. Elle songe en particulier à l’élection du Conseil fédéral par le peuple, au référendum dans les questions financières et fiscales, aux décisions démocratiques en matière de naturalisation ou encore à l’interdiction de la propagande d’Etat durant les campagnes de votation.

L’UDC salue en revanche la nette approbation du nouveau mode de financement des hôpitaux. Cette votation a eu notamment pour mérite de mettre en évidence l’extrême complexité du financement hospitalier et la nécessité de le réviser. Cependant, la loi approuvée aujourd’hui ne supprime qu’une partie des injustices. Les patients d’hôpitaux privés, par exemple, ne recevront toujours pas de contributions cantonales, ce qui fausse la concurrence. Avec son initiative pour la réduction des primes, l’UDC propose, entre autres, une réforme en profondeur du financement hospitalier qui apportera plus de transparence et, partant, davantage de marché. Les moyens disponibles peuvent ainsi être engagés avec plus d’efficacité que dans le régime actuel.

Berne, le 9 février 2003