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Neutre etCritique
Il est interdit aux réfugiés reconnus en Suisse de se rendre dans leur pays d’origine ou leur patrie. Le Conseil fédéral a cependant décidé d’interpréter plus que généreusement les exceptions pour les voyages dans les pays voisins et ouvre ainsi largement les portes aux abus. Une décision consternante, car une personne qui retourne dans son pays, où elle est prétendument persécutée, n’est plus menacée et n’a donc plus droit au statut de réfugié au sens de la loi.
Il arrive exactement ce contre quoi l’UDC avait mis en garde: le Conseil fédéral permet dans les faits aux réfugiés reconnus de se rendre dans leur pays d’origine. Concrètement, les réfugiés peuvent s’adresser au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour demander une autorisation de se rendre dans les Etats voisins de leur pays d’origine « en cas d’événement grave ». Par événement grave, le Conseil fédéral entend non seulement la mort d’un proche de la famille, mais aussi un mariage, la naissance d’un enfant, une maladie ou un accident dans la famille. Il a mis en consultation aujourd’hui une adaptation de l’ordonnance dans ce sens.
L’UDC voit ainsi confirmées ces craintes d’un assouplissement de l’interdiction faite aux réfugiés de rentrer dans leur pays au point que cette règlementation n’a plus aucune valeur. En effet, ce n’est plus un secret pour personne que ces prétendus réfugiés se rendent dans leurs pays d’origine via les Etats voisins.
L’UDC s’oppose catégoriquement à l’autorisation donnée aux réfugiés de rentrer dans leur pays d’origine. Les personnes qui ne respectent pas cette interdiction doivent être déchues de leur statut de réfugié et de leur droit de séjour en Suisse. Le Conseil fédéral imposant ces autorisations exceptionnelles par la voie d’une modification de l’ordonnance, le Parlement est exclu de la décision. Les ordonnances relèvent en effet de la seule compétence du Conseil fédéral.
