Lors d’une réunion extraordinaire de deux jours à Emmetten (NW), le groupe parlementaire fédéral UDC a analysé le message du Conseil fédéral concernant le paquet de traités avec l’UE et a entendu des experts externes à ce sujet. Ses conclusions sont sans appel : les remarques critiques formulées lors de la consultation ont été totalement ignorées. Ce traité est un traité de soumission ; l’UE décide, les juges de l’UE ont le dernier mot. Les Suissesses et les Suisses n’auront plus rien à dire dans leur propre pays et devront encore payer des milliards pour ça.
Dans le cadre de sa réunion à huis clos à Emmetten (NW), le groupe parlementaire de l’UDC a entendu divers experts :
Les avis de nombreux experts ont clairement montré que le paquet de traités avec l’UE mettrait fin à notre démocratie directe, attiserait l’immigration et étoufferait le secteur privé sous le poids de la bureaucratie.
« Le tribunal d’arbitrage masque une perte de souveraineté »
Le professeur Carl Baudenbacher n’a laissé planer aucun doute sur le fait que la Suisse perdrait sa souveraineté avec le paquet de traités avec l’UE. Le peuple, les cantons et le Parlement seraient privés de leur pouvoir législatif. Le pouvoir reviendrait uniquement à la Commission européenne et à la Cour de justice de l’UE. « Le “tribunal d’arbitrage” sert à masquer la perte de souveraineté ; c’est un cheval de Troie avec la CJUE dans le ventre. » Pour Carl Baudenbacher, il est tout à fait clair que le traité avec l’UE nécessite à la fois la majorité du peuple et celle des cantons (majorité des cantons) : « La majorité des cantons s’impose. La perte de souveraineté est plus importante que dans le cas d’une adhésion à l’UE. »
L’ancien juge fédéral et constitutionnaliste Hansjörg Seiler s’est lui aussi clairement prononcé en faveur de la majorité des cantons. En effet, la reprise de la directive sur les citoyens de l’Union prévue par les accords est en contradiction avec l’article 121a de la Constitution fédérale, selon lequel la Suisse gère l’immigration de manière autonome et ne peut conclure aucun traité international qui enfreigne cet article. « La directive sur les citoyens de l’Union prévoit, par rapport à l’accord sur la libre circulation en vigueur, plusieurs nouveaux droits pour les ressortissants de l’UE, notamment un droit de séjour permanent qui s’appliquerait à de nombreux ressortissants de l’UE vivant en Suisse », a déclaré M. Seiler. « Contrairement à l’avis du Conseil fédéral, l’article 121a ne s’applique pas seulement aux personnes qui immigrent nouvellement en Suisse, mais aussi à l’amélioration du statut juridique des personnes qui se trouvent déjà en Suisse, ce qui ressort clairement du fait que l’alinéa 2 mentionne expressément la limitation du droit de séjour permanent comme moyen de gestion de l’immigration. » Les accords avec l’UE ne devraient donc être conclus que si l’article 121a est modifié au préalable ou, au plus tard, simultanément. « Ce qui est soumis au référendum constitutionnel obligatoire du peuple et des cantons », précise M. Seiler.
Reprise automatique du droit : plus de bureaucratie, moins de sécurité
Hansruedi Amrhein, membre du comité directeur de la Swiss Helicopter Association, connaît les conséquences de la reprise automatique du droit de l’UE par la pratique : « Après plus d’une décennie d’expérience avec la reprise automatique du droit – concrètement les réglementations de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) –, le secteur de l’hélicoptère dresse un bilan alarmant. L’UE s’est transformée en une avalanche bureaucratique qui menace désormais massivement l’existence des petites et moyennes entreprises (PME). » L’industrie de l’hélicoptère a été submergée par plus de 10’000 pages de réglementations complexes, ce qui a nui à la sécurité. « Par rapport à la période antérieure aux réglementations européennes, nous nous trouvons aujourd’hui à un niveau de sécurité nettement inférieur. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) n’est actuellement pas en mesure d’évaluer si cet ensemble excessif de règles produit réellement des effets. L’AESA avance à l’aveuglette, car l’impact ne peut être mesuré. »
« Capitulation face au droit européen au détriment de nos PME »
Andreas Ullius, directeur de l’Association suisse des droguistes, a également évoqué les conséquences négatives concrètes des accords avec l’UE : « Les droguistes suisses sont autorisés à fabriquer des médicaments pour leurs clients sous leur propre responsabilité. » Avec le nouvel accord avec l’UE, il faudrait désormais faire appel à un spécialiste externe titulaire d’un diplôme universitaire pour signer un dossier d’information sur le produit. « Les droguistes devraient payer jusqu’à 1’200 francs de frais administratifs par produit. Ce n’est pas une réglementation fondée sur les risques, c’est une capitulation face au droit européen qui se fait au détriment de nos PME. »
Selon le président central de l’Association suisse des droguistes, Jürg Stahl, le nouvel accord alimentaire de l’UE met en péril tout un secteur professionnel. « La droguerie est une invention suisse. Elle n’existe sous cette forme nulle part ailleurs en Europe. Il est absurde que les règles des grands groupes européens s’appliquent telles quelles à nos PME. » Le Parlement doit agir maintenant : « Qui ne protège pas activement le commerce suisse y renonce tacitement », déclare M. Stahl.
Martin Rufer, directeur de l’Union suisse des paysans, relève aussi des lacunes dans l’accord alimentaire avec l’UE : « Le droit de regard de la Suisse est insuffisant sur les aspects techniques et en matière d’implication des branches. De plus, un « Swiss Finish » excessif réduit l’utilité de l’accord dans certains domaines. Le Parlement doit impérativement y remédier. »
Les partisans de l’UE veulent faire passer en force le traité d’adhésion à l’UE sans consulter le peuple
Après avoir pris connaissance des avis des experts et analysé le message du Conseil fédéral, le groupe parlementaire de l’UDC a tiré la conclusion suivante : le message correspond pour l’essentiel au projet soumis à consultation. En clair, le Conseil fédéral a ignoré dans son message les réponses critiques issues de la consultation, en particulier les plus de 1’000 avis privés, et n’en a en aucune manière tenu compte, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur la consultation.
Cette manière de procéder montre une fois de plus à quel point les partisans de l’UE à Berne bafouent nos droits démocratiques. Le Conseil fédéral a déjà signé le 2 mars à Bruxelles le traité d’adhésion à l’UE avant même que le Parlement, le peuple suisse et les cantons ne se soient prononcés à ce sujet !
Les conseillers fédéraux Cassis (PLR), Pfister (Centre), Jans (PS) et Baume-Schneider (PS) ne veulent même pas d’un référendum obligatoire sur ce traité ! Ils veulent passer outre l’accord des cantons (majorité des cantons).
Les europhiles au sein du Conseil fédéral et de l’administration empêchent même un examen sérieux du paquet de traités avec l’UE au Parlement. Ils ont publié le message de 1’086 pages en plein milieu de la session de printemps ; les commissions n’ont eu que quelques jours pour se préparer.
L’UDC est le seul parti à examiner de manière critique le traité d’adhésion à l’UE. C’est ce que démontre actuellement le groupe parlementaire au Parlement fédéral avec sa réunion extraordinaire de deux jours. Il en tire une conclusion claire : la Suisse n’a que des inconvénients à s’enchaîner au droit européen et à toute la bureaucratie de l’UE.
