Non aux mesures chicaniÈres contre les soldats!

(UDC) Par un changement de cap incompréhensible, le DDPS rompt avec une longue tradition: à l’avenir, tous les soldats qui, après leur libération, souhaitent conserver leur arme seront soumis à une vérification de police. Il s’agit là, ni plus ni moins, d’une mesure bureaucratique insensée et chicanière à l’égard des anciens militaires. De toute évidence, le Conseil fédéral cherche ainsi à éliminer un obstacle de plus sur la voie de l’adhésion à la convention de Schengen.

Chaque soldat suisse détient pendant la durée de son obligation de servir son arme personnel chez lui. Il a exercé l’utilisation de cette arme; il est respectueux et conscient de ses devoirs. Néanmoins, le soldat, qui souhaite conserver son arme après sa libération des obligations militaires, doit à l’avenir se soumettre à une vérification policière – c’est du moins ce que souhaite le DDPS.

Chaque année, des milliers de fusils d’assaut et de pistolets sont cédés aux anciens membres de l’armée suisse. Cette disposition n’a guère posé de problèmes jusqu’ici, car ces armes sont utilisées dans les nombreuses sociétés de tir sportif qui existent dans notre pays ou alors sont déposées dans des collections. La comparaison du nombre d’armes distribuées et du nombre d’abus liés à cette pratique illustre la totale disproportion de la mesure retenue par le DDPS. De plus, ce changement de pratique entraîne une bureaucratie totalement inutile. Les nouvelles vérifications policières représentent une charge et une dépense difficilement estimables pour les administrations militaires cantonales.

Avec consternation l’UDC prend acte du fait que le DDPS envisage d’ores et déjà de renoncer purement et simplement à laisser leur arme personnelle aux militaires libérés. Une telle décision serait contraire à l’esprit de l’armée de milice et constituerait – encore une fois – un acte d’obéissance anticipée et de soumission à l’égard de l’UE.

Cette mesure n’a strictement aucune efficacité contre les éventuels abus. Dans sa motion 03.3210 (Usage d’une arme. Renforcement de la peine) du 7 mai 2003, l’UDC demande un renforcement des peines frappant les criminels qui portent sur eux une arme au moment de commettre leur méfait. Par ailleurs, les malfaiteurs étrangers doivent être expulsés. Le Conseil fédéral a refusé cette mesure préventive et demandé au parlement de rejeter la motion de l’UDC. Dans cette perspective également, cette nouvelle action du DDPS est totalement incompréhensible.

Berne, 15 avril 2004