Renforcer la protection des déposants

(UDC) La crise financière actuelle a révélé à quel point la confiance des clients est importante. L’UDC admet la nécessité de renforcer la protection des déposants par analogie à ce qui se fait dans le contexte européen. Elle considère la mesure immédiate proposée par le Conseil fédéral comme une solution intermédiaire valable, mais elle estime qu’il faudra y revenir dans une deuxième phase.

Les clients des banques déposent leurs capitaux dans des instituts qui leur inspirent confiance et qui leur offrent les meilleures garanties de sécurité pour leurs dépôts. Une bonne protection des déposants est un gage de sécurité et de confiance. Elle a des effets positifs aussi bien sur les petits épargnants que sur les PME et les investisseurs institutionnels. L’UDC soutient donc les efforts visant à consolider ce domaine central de notre système financier.

Pour l’UDC il s’agit de renforcer la protection des déposants par analogie à ce que pratiquent les pays européens. Il faudra cependant aussi examiner soigneusement certains aspects comme la discrimination des autres créanciers, le financement du fonds de garantie des dépôts, la garantie des comptes-salaires des PME et les comptes de la prévoyance-vieillesse privée (3a).

Comme annoncé par le Conseil fédéral, il s’agit de répondre aux questions fondamentales suivantes: comment sera conçu le futur système de protection des déposants en Suisse? Qui assume des frais supplémentaires qui en découlent et comment ceux-ci seront-ils financés? La répartition inégale entre les banques des dépôts privilégiés et, partant, la responsabilité civile inégale en cas de pertes suscitent diverses questions comme celle de savoir si un fonds de garantie des dépôts même porté à 6 milliards de francs sera suffisant en cas de crise. L’UDC demande donc qu’à moyen terme un système d’assurance soit mis en place pour renforcer la protection des déposants. Cette assurance devrait être financée en priorité par les banques alors que la Confédération n’interviendrait que dans des situations extrêmes. La garantie de l’argent des déposants pourrait ainsi revêtir une forme semblable à celle de la garantie des risques à l’exportation.

Les représentants de l’UDC déposeront cette proposition également dans la Commission de l’économie et des redevances (CER) qui siégera le 24 novembre.

Berne, 5 novembre 2008