Renforcer le frein à l’endettement et stopper la politique déficitaire de la confédération

(UDC) Le groupe parlementaire UDC demande un renforcement du frein à l’endettement. Le budget 2006 actuellement à l’examen aux Chambres fédérales, la progression de la dette ces dernières années et la planification financière jusqu’en 2009 montrent clairement que le frein à l’endettement n’est pas appliqué conformément à la volonté populaire. La Confédération continue de s’endetter joyeusement et les autres partis y assistent sans réagir. Dans le débat budgétaire en cours, le PS, le PDC et le PRD rejettent même une grande partie des propositions d’économies de la commission des finances. Il est grand temps de mettre le holà à ce mépris évident de la volonté populaire.

Si le peuple a approuvé le frein à l’endettement, c’est évidemment pour que la Confédération cesse de s’endetter. Or, c’est le contraire qui se produit. La dette fédérale s’alourdit sans cesse. Normal, car les critères du frein à l’endettement admettent trop d’exceptions. La Confédération n’est pas obligée de soumettre toutes ses dépenses au frein à l’endettement. Par exemple, les quelque 2,7 milliards de francs que coûte la mise en place de la Nouvelle péréquation financière (NPF) et les engagements de la Confédération pour les caisses de pension, soit 9,63 milliards, échappent à ce dispositif. Dans la planification financière actuelle, les dépenses sont même planifiées à l’aide de l’instrument du frein à l’endettement et en fonction des recettes. Un tel procédé est contraire aux règles professionnelles les plus élémentaires et viole la volonté populaire.

L’initiative parlementaire de l’UDC exige que toutes les dépenses soient obligatoirement soumises au frein à l’endettement (y compris les caisses de pension, œuvres sociales, NPF, etc.) et que le marge de manœuvre de l’administration dans le fixation des paramètres soit réduite.

L’UDC a encore déposé d’autres interventions parlementaires invitant notamment le Conseil fédéral à présenter un programme global de réduction de la dette fédérale. Ce concept doit aussi comprendre la vente de participations dans des entreprises. De plus, l’UDC exige la fixation de priorités et une planification de l’abandon de certaines tâches. Il s’agit de contrecarrer à temps la forte expansion des dépenses fédérales prévue pour 2008 et 2009.

Berne, 6 décembre 2005