Renforcer l’économie suisse

Le groupe parlementaire UDC était réuni hier pour examiner les objets suivants inscrits à l’ordre du jour de cette session d’hiver. Il s’est en particulier concentré sur les moyens de renforcer l’économie suisse. La troisième réforme de l’imposition des entreprises ne doit en aucun cas réduire l’attractivité fiscale de la Suisse, car un régime fiscal avantageux est favorable à l’emploi. Le groupe invite donc le Conseil des Etats à exploiter la marge de manœuvre disponible pour perfectionner ce projet de réforme. En outre, l’adhésion à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures offre une bonne occasion d’élargir la politique économique extérieure de la Suisse. 

Le projet d’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures comprend en particulier une participation au capital de cette institution avec des droits de vote correspondants. Moyennant cette participation la Suisse renforce ses liens économiques avec la Chine et avec toute la zone asiatique. Le groupe UDC approuve cette diversification de la politique économique extérieure vers l’Asie. Il souhaite cependant que les coûts diplomatiques et administratifs de cette action soient sévèrement contrôlés et compensés par des économies dans la coopération internationale existante.

Impôts modérés pour tous

La troisième réforme de l’imposition des entreprises est un des objets centraux de cette législature, car il s’agit de l’attractivité fiscale de la Suisse en tant que site d’entreprises. Cédant aux pressions de l’OCDE et de l’UE, la Suisse renonce à certains régimes fiscaux concernant les holdings et compense ces avantages par d’autres mesures fiscales. Le projet qui est soumis au Conseil des Etats n’est toutefois pas totalement satisfaisant. La marge de manœuvre disponible au niveau international doit être exploitée plus systématiquement. L’UDC souhaite améliorer ce projet de réforme en le complétant par des éléments renforçant la concurrence. Son groupe soutiendra donc les propositions minoritaires de la commission. Il s’agit en particulier des points suivants:

• supprimer les droits d’émission sur les fonds propres;
• introduire un intérêt comptable sur le capital de sécurité (impôt sur les bénéfices avec déduction des intérêts);
• non à des spécialités suisses pour la "patent box"; les réductions fiscales accordées aux licences doivent correspondre exactement à la part du succès commercial qualifiée, mais elles doivent être limitées à 90%.
• non à l’adaptation partielle (harmonisation) de l’imposition partielle des revenus provenant de participations à la fortune de l’entreprise;
• déduction fiscale jusqu’à 150% des dépenses de recherche et de développement ou bonification fiscale d’un montant égal au maximum à l’impôt sur les bénéfices.

Si nécessaire, l’UDC proposera les améliorations nécessaires lorsque ce projet passera au Conseil national.