Stopper la croissance des dépenses fédérales – effets financiers de l’initiative pour les familles

Le groupe parlementaire UDC s’est réuni la deuxième fois aujourd’hui au Musée des transports de Lucerne pour préparer la session d’hiver des Chambres fédérales. Il s’est notamment penché sur le budget 2014 ainsi que sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération (CRT). Ce dernier doit être renvoyé au Conseil fédéral avec des exigences claires et nettes visant une baisse des dépenses. Des propositions de coupes dans les dépenses ont déjà été déposées à la commission parlementaire qui examine le budget de l’année prochaine. Le groupe UDC tient à souligner que l’initiative UDC pour les familles a elle aussi des effets positifs sur l’état des finances publiques.

Pour les parlementaires UDC, il est parfaitement cynique de simuler un débat sur les éventuelles pertes fiscales dues à l’initiative pour les familles alors que, parallèlement, les dépenses fédérales pour l’aide au développement, la politique extérieure ou encore la formation explosent. La vérité est que cette initiative réduit les charges de l’Etat. Si seulement 30% des enfants suisses de moins de 15 ans exigeaient une place d’accueil extrafamiliale, il en coûterait quelque 4 milliards de francs aux pouvoirs publics. C’est dire que l’initiative pour les familles est aussi utile du point de vue de la politique des finances.

Une fois de plus, le Conseil fédéral se livre à des acrobaties financières trompeuses avec son programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération (CRT). Il s’agit en fait de fausses coupes dans les dépenses sous la forme d’un transfert de l’AVS à la caisse fédérale ou de mesures qui, comme de coutume, frappent unilatéralement la construction des routes nationales, l’agriculture et l’armée. On cherche en vain une véritable consolidation et un authentique réexamen des tâches de l’Etat, intervention que le Parlement exige depuis longtemps et que toute entreprise bien gérée doit s’imposer périodiquement. L’UDC refuse de cautionner ces exercices alibi. Il n’est pas acceptable que les dépenses fédérales augmentent de 10,1% ou de 6,6 milliards de francs entre 2013 et 2017. Ce programme doit donc absolument être renvoyé au gouvernement.

Tout en renvoyant ce programme au Conseil fédéral, le Parlement doit charger le gouvernement de présenter trois variantes de mesures permettant d’atteindre les objectifs financiers suivants durant la période 2014-2016:

• limiter la croissance des dépenses durant la période 2014-2016 à la croissance économique effective (base: compte 2012). Les éventuels dépassements consécutifs à des pronostics trop optimistes doivent être compensés les années suivantes.
• limiter à 3 milliards de francs au maximum le niveau contraignant des dépenses pour la rétribution du personnel à charge des crédits de personnel pour la période 2014-2016.

Grâce aux pressions exercées par diverses propositions concrètes de l’UDC, la commission du Conseil national chargée de l’examen du budget 2014 recommande de réduire les dépenses de personnel de 50 millions et les dépenses d’acquisition et d’exploitation de 150 millions de francs. Le groupe UDC en appelle à la conscience financière des partis du centre pour qu’ils concrétisent dans le budget 2014 leur volonté de réduire les dépenses dans le cadre du programme CRT.