Arguments embarrassants

Martin Baltisser

(AG)

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Deux semaines à peine avant la votation populaire sur l’initiative sur le renvoi, les médias multiplient les commentaires et prises de position. Et nombreux sont les rédacteurs qui réussissent à reprocher à l’UDC de la superficialité et de l’intolérance alors qu’ils prennent eux-mêmes de larges libertés avec la vérité. Tout est bon pour jeter l’opprobre sur l’UDC. Par exemple, la rédactrice en chef adjointe d’un hebdomadaire édité à Lausanne reproche à l’UDC « cette manie de la détestation brutale des ‘autres' » ou encore que l’UDC ignore complètement la « tolérance interne ». C’est précisément au moment où l’on veut interdire à l’UDC de tenir son congrès de programme à Lausanne que la presse locale lance des accusations d’intolérance. La liberté d’expression et de réunion vaut manifestement pour tous, sauf pour l’UDC. Une réflexion sur les thèmes de la tolérance et du mépris semble s’imposer.

Quelques commentateurs ont manifestement du mal à exprimer leurs propres préférences par des arguments objectifs. Le rédacteur en chef du journal « Sonntag » a placé ses critiques à l’encontre de l’initiative sous le titre « Lästige Argumente » (arguments embarrassants). Il a raison, cette thématique est véritablement embarrassante. Preuve en est cette déclaration mensongère (traduite de l’allemand): « Cette initiative traite un voleur à l’étalage comme un violeur. » La vérité est que l’initiative mentionne le « brigandage » et le « cambriolage ». Il n’est pas question de vol à l’étalage.

« Elle (l’initiative) veut expulser des personnes qui ont trompé les assurances sociales, mais non pas les auteurs d’escroqueries pour des millions ou des blanchisseurs d’argent » (traduction de l’allemand). Encore faux: l’initiative ne veut pas expulser des personnes coupables de tricheries bénignes, mais bien celles qui ont trompé intentionnellement et sournoisement les assurances sociales. Il s’agit là fréquemment de sommes importantes. Il faut aussi rappeler que seule l’initiative est efficace contre ce type de délit, car le contre-projet place trop haut la barre des peines entraînant l’expulsion pour que les abus sociaux soient concernés.

« Elle (l’initiative) est lacunaire et illogique, car par exemple les chauffards ou les coupables de blessures corporelles graves ne seront pas expulsés ». Encore faux: les « délits violents » sont explicitement mentionnées dans l’initiative. Un chauffard qui aura causé intentionnellement la mort d’une personne sera également expulsé. Il appartiendra au législateur de décider si les délits commis par négligence doivent également constituer des motifs d’expulsion. Cela est expressément prévu dans l’initiative.

« Elle (l’initiative) pourrait certes être complétée dans le cadre de la procédure législative, mais personne ne sait ce que le Parlement fera alors de la liste des délits et combien de temps cela durera. » Encore faux: l’initiative énumère de manière exemplaire quelques délits graves pour fixer un cadre. Il appartiendra ensuite au législateur de préciser et de compléter les états de fait constitutifs. Cette procédure est courante et juste, car le Parlement peut légiférer de manière plus précise et plus souple que le constituant. Le contre-projet n’a pas cet avantage: il impose une liste de délits rigide et exhaustive et qui sera donc forcément toujours lacunaire. Il n’est guère raisonnable non plus que le Parlement se mette à légiférer au niveau constitutionnel.

« Elle (l’initiative) menace la libre circulation des personnes avec l’UE qui est importante pour notre économie. » Encore faux: même les plus hauts responsables de l’économie suisse nient expressément cette affirmation. Et même si l’UE devait arriver à la conclusion que la procédure d’expulsion de la Suisse est trop sévère ou trop différente de celle de l’UE, elle ne résilierait pas pour autant les accords bilatéraux, car ce cas est clairement réglé dans l’accord de libre circulation des personnes. Un éventuel litige à ce niveau devrait être porté devant une commission paritaire composée de représentants des deux parties.
« Elle (l’initiative) contraindrait la Suisse de résilier – comme unique pays européen – les conventions sur les droits de l’homme et sur les droits de l’enfant. » Une affirmation complètement infondée. D’abord, il faudrait qu’un cas concret entre effectivement en conflit avec ces conventions. Par ailleurs, ce type de conflit se produit régulièrement sans qu’il soit nécessaire de résilier pour autant les conventions. Ce qui est juste, en revanche, c’est que ces conventions sont résiliables et qu’elles doivent le rester.

« Elle (l’initiative) viole le principe de la proportionnalité; elle est contraire au bon sens humain, car elle provoque l’expulsion automatique et sans examen individuel d’un étranger ayant commis un des délits figurant arbitrairement sur la liste. » Encore faux: chaque cas est jugé individuellement par le juge selon le droit pénal en vigueur. Si l’accusé est condamné pour un délit grave, il devra être obligatoirement expulsé. Cette règlementation contraignante aura pour effet que les criminels étrangers dangereux soient effectivement expulsés et qu’ils ne puissent pas empêcher leur renvoi par des recours sans fin.

« Elle (l’initiative) méprise le principe selon lequel une personne qui commet pour la première fois un délit léger a droit à une deuxième chance. » Encore faux: il n’est pas question ici de « délits légers », mais d’actes résultant d’une énergie criminelle évidente et violant le plus souvent gravement l’intégrité personnelle des victimes. Pareilles déclarations inversent les rôles et transforment les malfaiteurs en victimes.

« Elle (l’initiative) n’a aucun effet sur les touristes criminels, donc par exemple sur de nombreux cambrioleurs. » La vérité est qu’aussi bien l’initiative que le contre-projet concernent des étrangers ayant un droit de séjour en Suisse. On ne saurait cependant sous-estimer l’effet dissuasif de l’initiative sur les criminels. En acceptant ce projet, la Suisse fait clairement comprendre qu’elle entend agir sévèrement contre les criminels. D’ailleurs, les touristes criminels arrêtés en Suisse doivent de toute manière quitter le pays.

« Elle (l’initiative) fait croire que chaque criminel étranger peut être expulsé alors que cela ne sera pas toujours possible faute d’accords avec divers pays. » L’initiative ne fait rien croire du tout: ce problème au niveau de l’exécution existe aujourd’hui déjà. En outre, seule une très petite partie de cas seraient concernés.

Chaque projet mis en votation peut et doit même être examiné de manière critique. Le problème, c’est que les arguments avancés contre l’initiative manquent le plus souvent de pertinence. Voilà qui est vraiment embarrassant pour les adversaires de ce projet.