Décharger enfin les familles qui gardent elles-mÊmes leurs enfants

Martin Baltisser

(AG)

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Le dépôt des deux initiatives populaires PDC ajoute deux projets familiaux supplémentaires au processus de décision politique en cours. L’allègement du fardeau fiscal grevant les familles est une exigence très actuelle. Les structures familiales constituent un facteur stabilisateur de la société dont l’absence ne peut être compensée par de l’argent, même en grande quantité. Pour l’UDC, il est évident que cet objectif ne peut pas être atteint par de nouvelles redistributions, mais uniquement par des allègements ciblés. La majorité des familles ne manquent pas d’argent, mais elles risquent effectivement d’avoir des problèmes financiers si l’Etat continue de les saigner. Voilà précisément le sens de l’initiative UDC pour les familles qui sera soumise au vote populaire l’an prochain, voire en 2014.

Les directeurs des finances et autres élus politiques spécialistes des finances publiques déforment actuellement de manière insupportable les principes élémentaires de la démocratie. L’Etat peut s’estimer heureux si les citoyens lui gardent leur confiance. Dans le débat actuel sur la sphère privée et la fiscalité, on a la très nette impression que pour bon nombre de politiciens les citoyens sont là pour l’Etat et non l’inverse. L’Etat et ses représentants dans les autorités et les administrations devraient avoir davantage confiance dans les citoyens. Cela implique aussi que les pouvoirs publics ménagent les structures qui déchargent l’Etat de tâches qu’il aurait du mal à financer. La famille fait incontestablement partie de ces structures.

Les tâches assumées par les familles dans les domaines de l’éducation, de la garde et de la formation des enfants sont d’une importance capitale. Aucune autre structure ne pourrait accomplir ces tâches dans une mesure comparable et de toute manière l’Etat n’aurait pas les moyens de les financer. Or, on assiste actuellement à des tentatives dans ce sens. Plusieurs projets de politique familiale visent à renforcer la redistribution des moyens financiers. C’est le cas du nouvel article constitutionnel sur la famille dont l’unique but est de justifier des dépenses et des subventions publiques et de renforcer le rôle de l’Etat dans la vie de famille. Les citoyennes et les citoyens pourront se prononcer l’an prochain sur ce projet nuisible.

Incitations contreproductives

Les incitations contreproductives lancées par l’Etat posent des problèmes à de nombreuses familles. La responsabilité individuelle n’est pas récompensée et la capacité financière des familles est minée par un fisc impitoyable. Ce constat vaut notamment pour les familles des classes moyennes qui sont ponctionnées par le fisc, les caisses-maladie et fréquemment aussi par des modèles de paiement progressifs lorsqu’ils recourent à des services publics. Ces charges tombent de surcroît dans une période de la vie où les coûts de l’éducation des enfants, de la mobilité et des investissements dans l’avenir (par ex., dans un logement familial) sont particulièrement élevés.

La priorité doit être donnée aujourd’hui aux modèles qui déchargent les familles, qui ne gonflent pas le budget de l’Etat et qui ne transfèrent de tâches des particuliers vers les pouvoirs publics. Le premier principe à respecter est d’éviter que la bureaucratie et les obstacles légaux n’entravent l’initiative privée. Dans ce domaine, le bilan est pour le moins mitigé: on ne cesse de lancer au niveau fédéral des projets de loi qui violent ce principe. Les allers et venues depuis plusieurs années concernant la règlementation des structures d’accueil sont un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.

Ne pas discriminer des modèles familiaux

Le deuxième principe à respecter est qu’aucun modèle familial ne doit être discriminé par rapport à un autre. Ce principe est aujourd’hui ignoré, notamment au niveau financier. Songeons par exemple à la pénalisation fiscale du mariage qui donnera sans aucun doute encore beaucoup à parler dans un proche avenir. L’initiative UDC pour les familles est un important projet pour éliminer la discrimination de certaines formes familiales. Elle exige que les parents, qui s’occupent eux-mêmes de la garde de leurs enfants, bénéficient d’au moins la même déduction fiscale que ceux qui confient leurs enfants à des tiers. Il n’est tout de même pas acceptable aujourd’hui que des parents tirent un avantage fiscal du fait de faire garder leurs enfants par des tiers alors que les parents qui assument directement cette tâche sont privés de cette possibilité. Or, c’est exactement ce que fait la législation en vigueur.

Des débats politiques en cours à l’étranger confirment à quel point cette démarche politique est intenable et, surtout, complètement déplacée face aux exigences sociales actuelles. La coalition au pouvoir en Allemagne vient de décider que les parents, qui gardent eux-mêmes leurs jeunes enfants, doivent bénéficier de prestations financières. Les institutions d’accueil publiques des enfants étant fortement développées en Allemagne, l’Etat doit aussi soutenir les familles qui ne peuvent ou ne veulent pas profiter de ces équipements. On a fini par comprendre en Allemagne que l’Etat n’a tout simplement pas les moyens d’offrir une infrastructure complète d’accueil de jour pour les enfants et qu’un soutien modéré à la garde des enfants en famille est plus efficace et moins cher.

L’UDC ne veut pas de prestations supplémentaires financées par les contribuables en faveur des familles, mais elle demande des allègements fiscaux ciblés pour toutes les familles. Voilà une démarche durable dont profitent aussi bien les citoyens que l’Etat.