Avez-vous déjà vu des magistrats ou des hauts fonctionnaires rendre des comptes pour leurs fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions ? Si ce n’est pas le cas, vous êtes en bonne compagnie.
Après un litige juridique qui a duré des années, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a finalement dû rendre publics les contrats de vaccination conclus par la Confédération avec Moderna & Co. Des révélations surprenantes ont alors été mises au jour : la directrice de l’OFSP, Anne Lévy, et l’ancien chef de l’armée, Thomas Süssli, ont tout simplement signé des contrats portant sur des milliards de francs. Des contrats dans lesquels il était expressément stipulé que les fournisseurs pharmaceutiques ne garantissaient pas l’efficacité des vaccins et n’assumaient aucune responsabilité en cas de dommages.
On n’a même pas essayé de supprimer les passages délicats. Les contrats ont été signés comme s’il s’agissait des conditions générales d’un centre de fitness. Résultat : plus d’efficacité, plus de garantie, plus de responsabilité, plus de santé, plus d’argent. Un contrat léonin tenu secret pendant des années. Les contribuables suisse n’avaient le droit que de payer, sans rien savoir. Jusqu’à ce que nous puissions imposer la divulgation le 16 avril 2026.
Les contrats léonins sont illégaux
Presque au même moment, une chasse aux sorcières médiatique s’est déchaînée contre l’entraîneur national de hockey sur glace suisse le plus titré de l’histoire : Patrick Fischer. Pendant la pandémie, Fischer a été condamné à une amende pour avoir falsifié un certificat de vaccination. Pas pour s’enrichir. Pas pour gaspiller l’argent des contribuables. Pas pour nuire à qui que ce soit. Juste pour pouvoir continuer à participer à la vie sociale pendant cette période indescriptible d’hystérie liée au coronavirus. Et qu’en a dit la directrice de l’OFSP, Anne Lévy : « C’est à M. Fischer d’expliquer pourquoi il a agi ainsi. Quoi qu’il en soit, les règles doivent être respectées. »
Qu’en est-il des règles applicables aux hauts fonctionnaires ? Ne sont-ils pas eux aussi tenus de respecter la loi et la Constitution ? Après tout, le principe de transparence est garanti par la Constitution et la loi. Ces contrats n’auraient donc jamais dû être tenus secrets. C’est d’ailleurs ce qu’a désormais décidé le Tribunal administratif fédéral.
Le Code civil suisse déclare en outre que de tels contrats léonins sont contraires au droit et aux bonnes mœurs. En tant que simple citoyen, je ne pourrais jamais rédiger ou conclure de tels contrats. Mais il semble que d’autres règles s’appliquent à l’État qu’à ses «sujets».
Des doses de vaccin valant des milliards détruites
Le droit fédéral du personnel exige en outre de ses fonctionnaires qu’ils gèrent les deniers publics avec parcimonie. L’année dernière, la Confédération a discrètement éliminé des doses de vaccin contre le coronavirus inutilisées d’une valeur de 1,3 milliard de francs. Un gigantesque gaspillage de l’argent des contribuables. Un fonctionnaire ou un politicien a-t-il dû en répondre ? Non. Il en va autrement pour l’entraîneur de hockey Patrick Fischer : bien qu’il ait purgé sa peine, il a tout de même été chassé de son poste d’entraîneur.
Il en a toujours été ainsi : on pend les petits, on laisse courir les grands. Ou, pour reprendre les mots de George Orwell dans « La Ferme des animaux » : « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres. »
