Irresponsable «initiative pour des multinationales responsables»

Thomas Matter

conseiller national Meilen (ZH)

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Les auteurs de l’initiative extrémiste « pour des multinationales responsables » cherchent à imposer aux entreprises suisses des entraves absolument uniques au niveau mondial. Les entreprises deviendraient responsables de toutes les violations possibles et imaginables des droits humanitaires et standards environnementaux. Or, la Suisse a atteint dans ces domaines un niveau que le monde entier lui envie. La Suisse est aussi enviée et admirée au niveau international en raison de ses nombreuses entreprises internationales qui appliquent les principes suisses que sont la qualité, la ponctualité, la fiabilité et le respect des bases vitales. D’ailleurs, seul un pays ayant atteint une prospérité élevée et possédant une économie saine est à même de protéger efficacement l’environnement et d’offrir aux habitants une vie digne et la sécurité matérielle.

Il est totalement déplacé d’évoquer des violations systématiques des droits de l’homme et des règles de protection de l’environnement dans le contexte des activités internationales des entreprises suisses. Ce sont au contraire des entreprises helvétiques qui, dans de nombreux cas, rétablissent la stabilité, offrent des emplois et des possibilités de formation dans des régions peu sûres. Elles le font certes dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui des régions où elles sont implantées.

Quand « multinationale » devient une injure
Les auteurs de cette initiative extrémiste et leurs soutiens, des organisations tiers-mondistes et écologistes, des représentants d’églises et des anciennes conseillères fédérales, peignent le tableau d’une réalité totalement déformée. Ils ne voient dans les activités internationales d’entreprises suisses qu’avidité, exploitation et pollution de l’environnement. Dans leur interprétation, le terme de « multinationale » devient injurieux. Pour ces milieux, multinationale égale anonymat, méchanceté et destruction. La réalité est très différente, car cette initiative frappe toutes les entreprises suisses, les grandes comme les petites, qui offrent des milliers d’emplois et contribuent largement aux recettes fiscales.

Certes, il paraît raisonnable et justifié à première vue d’exiger des entreprises une attitude responsable à l’égard des droits de l’homme et de l’environnement. Cependant, les mesures concrètes imposées par l’initiative « pour des multinationales responsables » sont hostiles à l’économie et extrêmement dangereuse pour notre pays. Il s’agit concrètement d’obliger les entreprises de procéder à des examens de diligence qui s’étendent sur toute la chaîne mondiale de livraison. Mais ce n’est pas tout: les fournisseurs des fournisseurs devraient eux aussi être examinés en détail pour vérifier s’ils représentent un risque en termes de droits de l’homme et de protection de l’environnement. Ces examens devraient faire l’objet de rapports tatillons, bureaucratiques et extrêmement onéreux.

Clause de responsabilité civile pour toutes les activités étrangères
Dans leurs activités quotidiennes, les entreprises suisses, qu’elles soient grandes ou petites, travaillent avec de nombreux fournisseurs du monde entier. Cette large division du travail est un élément essentiel du modèle à succès qui fait la prospérité de la Suisse. L’excessive initiative « pour des multinationales responsables » impose une bureaucratie onéreuse qui deviendrait insupportable pour les entreprises, notamment les petites et moyennes. Cette initiative ne renforce absolument pas la responsabilité des chefs d’entreprise: elle l’empêche au contraire.

Toutes les entreprises seraient automatiquement responsables de prétendues violations des droits de l’homme et des règles de protection de l’environnement. Une telle responsabilité sans qu’il y ait faute et portant de surcroît sur des manquements commis par des fournisseurs ou des filiales situés à l’étranger serait absolument unique au monde. Des entreprises domiciliées en Suisse devraient à tout moment pouvoir prouver d’avoir fait preuve de suffisamment de « diligence », faute de quoi elles devraient verser des dommages et intérêts. Une telle construction juridique, qui comporte une inversion du fardeau de la preuve, serait tout simplement insupportable pour des entreprises suisses exposées à la concurrence globale.

Le Conseil fédéral et les partis de droite rejettent donc cette initiative extrémiste « pour des multinationales responsables ». La Suisse entend rester un cas particulier dans le sens positif du terme et non pas devenir le seul pays au monde qui détruit et isole volontairement son économie.