La souveraineté en péril

Ordres donnés d'en haut ou autonomie communale?

Lorsqu'en 1998 je suis entré en fonction comme conseiller communal de ma petite commune d'Oberwil-Lieli, j'ai rapidement perdu toutes mes illusions. J'ai compris que beaucoup (trop) de décisions n'étaient pas prises autour de la table du conseil communal ou par l'assemblée communale, mais qu'elles étaient imposées par des lois cantonales édictées par "Aarau". Nous étions à chaque fois furieux quand le Grand Conseil adoptait sans réfléchir une nouvelle loi contre la volonté des communes, déplaçant de plus en plus de compétences des communes vers le canton. Mais nous ne pouvions empêcher ce développement.

Ces Messieurs de Berne

J'ai été élu en 2001 au Grand Conseil du canton d'Argovie. Je me réjouissais de pouvoir enfin participer à la mise en place de lois raisonnables et, surtout, de veiller au respect, voire au renforcement de l'autonomie communale. Là encore, j'ai dû rapidement déchanter.

Il n'existe plus guère de domaines dans lequel les parlementaires cantonaux sont libres de décider en tant que législateurs. Partout on nous met en garde: attention, vous violez le droit fédéral! L'unique conclusion à tirer de cette situation était de faire en sorte de pouvoir siéger à la Berne fédérale pour y corriger le tir…

Droit étranger et juges étrangers

Une fois de plus, mes espoirs ont été vains. Nous autres parlementaires fédéraux, nous débattons d'une loi et à quasiment chaque article on nous dit "Attention, votre formulation doit être compatible avec le droit UE, sinon nos entreprises ne peuvent pas agir dans cet espace". Nous adaptons donc notre droit afin que nos entreprises puissent travailler dans l'espace UE et y offrir leurs produits et services.

En bien entendu, le Conseil fédéral multiplie depuis longtemps les gestes d'obéissance anticipée en reprenant à tour de bras des règlementations UE et en adaptant les normes suisses à celles du Bruxelles. Cet empressement prend parfois des formes grotesques.

Subsidiarité

Une chose est certaine: lorsque comme président de ma petite commune je prends les décisions avec mes quatre collègues, les choses se passent plutôt bien. Car nous sommes sous le contrôle direct des citoyennes et citoyens de la commune. Nous sommes responsables des affaires de notre commune. Nous savons ce qui est bien pour notre commune. Et si notre commune se porte bien, c'est surtout parce qu'elle refuse d'imiter toujours les autres, de suivre toutes les tendances simplement parce qu'elles sont à la mode.

Vous le voyez bien dans nos villes: lorsque les familles sont privées de leur responsabilité individuelle, lorsque l'Etat se mêle de tout et de n'importe quoi, les choses tournent forcément mal et les coûts explosent. Conclusion: l'Etat n'a pas à se mêler de ce que les familles et de ce que chaque individu peut faire pour résoudre leurs ou ses propres problèmes.

Le même principe vaut pour les communes et les cantons. Tout ce qui peut être réglé à ces échelons doit y rester. Il est donc absolument nécessaire que la Suisse garde sa souveraineté et maintienne son indépendance et qu'elle ne sacrifie pas ces deux grandes qualités pour obtenir quelques petits avantages. L'initiative pour l'autodétermination permet aux citoyennes et aux citoyens de décider sur place de leurs droits et de leurs obligations. Dans ce système, le bon sens humain l'emporte sur la volonté de quelques lointains juges, politiques et fonctionnaires.