La Suisse – un Etat d’injustice?

Thomas Aeschi

La direction du parti Baar (ZG)

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Les 18 membres du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont examiné pour la quatrième fois la Suisse. Dans leur rapport publié jeudi dernier, ils critiquent vertement près d’une cinquantaine de points. Récemment, un autre comité de l’ONU, chargé celui-ci d’éliminer la discrimination des femmes (CEDAW), a donné pour la cinquième fois des leçons à la Suisse sur la manière dont doit être réalisée l’égale des deux sexes. Dans les deux cas, les éloges – dont chacun sait que la Suisse a absolument besoin! – prennent à peine une page alors que les reproches s’étalent sur 10, voire 15 pages.

Le CEDAW se dit inquiet de la situation qui règne en Suisse et adresse donc plus de 70 revendications à notre pays. Il demande notamment que la Suisse recense les cas de HIV/SIDA et d’autres maladies sexuellement transmissibles. On notera en passant que la Suisse avec ses quelque 500 nouvelles infections HIV par an est sans doute en meilleure position que le Nigéria, patrie de la vice-présidente du CEDAW, Madame Theodora Oby Nwankwo, où la thématique du SIDA est frappée d’un tabou si bien qu’il n’y existe aucune statistique.

La Suisse est également invitée à corriger sa position concernant les mutilations sexuelles des jeunes filles. Cette pratique n’existe bien entendu que dans les familles d’immigrants dont une bonne partie provient aussi du Nigéria où ces atteintes à l’intégrité physique sont toujours courantes. Conclusion: si déjà nous avons la générosité d’accueillir des migrants provenant de cultures attardées, nous devons aussi les empêcher de se mutiler les uns les autres.

Bonne nouvelle en revanche pour les innombrables bureaux et commissions d’égalité des droits que compte la Suisse: le CEDAW exige en effet qu’ils soient enfin dotés de moyens personnels et financiers suffisants. En 2015, le seul Bureau fédéral pour l’égalité entre hommes et femmes a coûté près de 10 millions de francs aux contribuables suisses. Et c’est sans compter les services cantonaux qui s’occupent du même sujet. Personne ne sait exactement à ce jour si les sommes considérables dépensées pour ces activités ont réellement contribué à l’égalité des droits entre les deux sexes. Le CEDAW, lui, sait parfaitement où l’on pourrait dépenser plus d’argent, par exemple pour encourager la capacité des femmes et des jeunes filles à participer à la lutte contre le terrorisme. Difficile d’imaginer trouvaille plus absurde. Le comité de l’ONU qui lutte contre l’utilisation d’enfants soldats, filles et garçons, est sans doute d’un avis différent, mais tous les moyens semblent bons quand il s’agit de lutter contre le terrorisme. Le CEDAW ne s’engage pas pour une utilisation incontrôlée d’armes, mais il table là également sur le principe de l’égalité des droits. Les fonctionnaires de l’ONU invitent en effet la Suisse à surveiller les effets sur les femmes des abus et du trafic illégal de petites armes et d’armes légères. On se frotte les yeux et on se demande si peut-être ces braves gens ont confondu Switzerland avec Swaziland ou avec un autre pays africain portant un nom de même consonnance.

Mais les femmes ne sont pas seules en péril dans notre pays, non, toute la population suisse est en danger. Voilà pourquoi le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est inquiet et invite la Suisse à agir dans 48 domaines. Mais avant de regarder en détail ces propositions, voyons comment se compose cet organe onusien. Il s’agit d’une assemblée illustre que l’on croit certainement capable de tout et de n’importe quoi, sauf de juger de la situation des droits de l’homme en Suisse. On y trouve un représentant de l’Ouganda, pays dominé depuis plus de trente ans par un dictateur. Un autre vient de Mauritanie, un Etat que le DFAE déconseille aux voyageurs suisses pour éviter de devenir la victime d’un attentat ou d’un enlèvement. D’autres membres du comité sont originaires d’Egypte et de Tunisie, des pays dont on ne sait pas très bien si la situation des droits humanitaires s’y est améliorée depuis ledit "printemps arabe" ou si elle est simplement restée aussi mauvaise qu’autrefois. Le Paraguay aussi a un représentant dans ce comité. On vient d’y décider que le président peut être réélu alors que la constitution interdit une réélection. Les personnes qui ont protesté contre ces agissements ont-elles pu saisir un tribunal indépendant pour empêcher cette violation de la constitution? Bien sûr que non. Elles ont été tout simplement arrêtées et fusillées. Surinam: ce pays joue-t-il réellement un rôle exemplaire au niveau mondial en termes de protection des droits humanitaires?

Pourquoi un groupe aussi hétéroclite est-il donc inquiet devant la situation des droits humanitaires en Suisse? Voici quelques motifs invoqués:

1. La Suisse doit immédiatement réautoriser la construction de minarets. L’article constitutionnel correspondant, qui a été approuvé par la majorité du peuple, doit être biffé. En trois phrases, le Conseil des droits de l’homme efface des années de discussions intenses qui ont eu lieu en Suisse sur ce sujet. Cela donne une idée exacte de l’importance que les membres de cette commission accordent à la démocratie. C’est-à-dire aucune.

2. La prétendue violence policière doit être contrôlée par une autorité indépendante et les plaintes doivent être soigneusement examinées. Il faut aussi tenir des statistiques dans ce domaine.

3. L’égalité des salaires des hommes et des femmes doit être imposée et la représentation égale des femmes et des hommes en politique doit être garantie. Le problème, c’est qu’en Suisse les politiciens ne sont pas imposés d’en haut, méthode à laquelle nombre de membres du comité onusien sont sans doute habitués, mais ils sont élus.

4. Des quotas de femmes doivent être imposés dans les entreprises proches de l’Etat et les sociétés cotées en bourse.

5. Il faut donner plus d’argent à la commission fédérale contre le racisme et un agenda politique doit être mis en place pour lutter contre le racisme.

6. La Suisse doit se doter d’une autorité indépendante de protection des droits de l’homme et lui donner suffisamment de moyens pour assumer ses tâches importantes.

7. Une commission nationale doit surveiller le renvoi de requérants d’asile pour empêcher des tortures et leur offrir de meilleurs soins médicaux.

L’initiative UDC pour l’autodétermination forme cependant le principal souci de la commission. Ce projet, rappelons-le, vise à clarifier la situation juridique en plaçant le droit national au-dessus du droit international non impératif. La commission a d’ailleurs une bonne idée sur la manière d’éviter que des initiatives populaires déplaisant aux élites puissent être lancées: à l’avenir, des initiatives qui ne sont pas à 100% conformes avec le droit international public doivent tout simplement être déclarées non valables. Cette proposition pourrait donner matière à un contreprojet du Conseil fédéral à l’initiative UDC. Le peuple suisse serait ainsi placé devant l’alternative suivante: voulons-nous accepter le contreprojet du Conseil fédéral et de l’ONU et nous laisser réprimander comme des gamins par un organe incompétent ou voulons-nous décider nous-mêmes et déposer des rapports aussi inutiles là où est leur place, c’est-à-dire dans la corbeille à papier?

Honni soit qui mal y pense et seul un esprit vraiment mal intentionné serait amené à s’interroger sur les origines d’une histoire aussi absurde. Ou alors … serait-ce possible que quelques fonctionnaires fédéraux du DFAE et du DFJP aient contribué, avec l’assentiment des chefs de ces départements, à alimenter la rédaction de ces rapports insensés?