Le risque d’un droit international passant avant le droit suisse

Luzi Stamm

conseiller national Baden-Dättwil (AG)

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Les adversaires de l’initiative UDC pour l’autodétermination (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers") partent du point de vue juridique que le droit international a la priorité sur le droit suisse. Cette attitude est un danger mortel pour notre démocratie directe unique au monde.

En lisant le passage suivant d’un manuel universitaire de droit, on commence à comprendre ce qui nous attend si la priorité du droit international général par rapport au droit suisse est effectivement appliquée („Einführung in die Rechtspraxis“ (ISBN 978-3-7255-5379-2, pages 188/189; citations en italiques; un texte qui n’a plus aucun rapport avec le bon sens humain):

"Les sources les plus importantes du droit international sont:

• le droit international contractuel,
• le droit international coutumier,
• les principes généraux des peuples civilisés,
• des jugements de tribunaux et avis scientifiques comme moyens auxiliaires pour fixer les normes du droit.

Ne sont pas mentionnés ici des récentes formes de régulation comme notamment les régimes internationaux et ledit ‘soft law’, c’est-à-dire le "droit souple". Ces formes de droit comprennent par exemple des résolutions d’organisations internationales, des conventions internationales auxquelles on n’a volontairement pas donné la forme de traités de droit international, des traités de droit international qui ont certes été acceptés et signés, mais qui ne sont pas encore entrés en vigueur. Ces traités ne sont certes pas encore pleinement contraignants, mais ils ont tout de même un certain poids" (traduction de l’allemand). 

Le droit international, un cheval de Troie
Peuples civilisés? Avis scientifiques? Droit souple? Principes généraux du droit? Droit coutumier? Voilà donc ce droit international qui aurait la priorité sur le droit suisse? En clair, cela signifie que le peuple suisse n’a plus un mot à dire et que son Etat de droit est totalement miné. N’importe quel petit organe composé de politiciens et de juristes peut nous imposer ses règles en se référant à ces définitions vagues. Les juges fédéraux Schubarth et Seiler se sont clairement exprimés à ce sujet: le législateur suprême de la Suisse ne serait plus le peuple suisse. Voilà un coup d’Etat juridique de première classe. (…) Les conséquences seraient monstrueuses (Schubarth). Le droit international avec une référence au droit humanitaire devient le cheval de Troie de l’Etat de droit démocratique" (Seiler): l’Etat de droit est détruit de l’intérieur lorsque les tribunaux et groupes d’experts fondent leurs décisions sur des notions aussi vagues.

Le droit international règle la politique d’immigration
En fait, il s’agit toujours de la même chose: de la politique d’immigration. Les expériences faites ces dernières années avec des décisions de tribunaux et avis d’experts le confirment parfaitement. Moyennant un droit international prétendument supérieur, on veut nous prescrire qui nous devons accepter en Suisse et qui possède un droit prétendument humanitaire de rester en Suisse.

La politique d’immigration est l’illustration le plus frappante de ces tentatives de nous priver de notre liberté d’action via le "droit international prioritaire". Si nous ne pouvons même plus expulser des criminels de la pire espèce, nos droits populaires ne valent plus rien. Mais si nous pouvons rétablir notre autodétermination dans la politique d’immigration, nous aurons fait un grand pas en avant.