Les conséquences politiques doivent Être tirées

Martin Baltisser

(AG)

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Le Conseil des Etats enterrera sans doute définitivement aujourd’hui le projet d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) pour examiner la remise illicite de données de clients UBS et différents autres aspects de la crise financière. Ainsi, de nombreux détails de cette grave affaire resteront dans l’ombre. Il est incompréhensible que le Parlement fédéral renonce à l’instrument d’investigation le plus puissant dont il dispose. Le débat sur une CEP étant ainsi clos, il faut commencer immédiatement le règlement politique de cette affaire. Mais ce n’est pas tout: deux autres chapitres sombres de l’histoire politique récente attendent eux aussi une mise au jour complète. L’affaire des otages libyens approche de sa conclusion avec le retour de Max Göldi et le sort du lamentable traité d’Etat avec les Etats-Unis se décidera avant la fin de cette session. Il s’avère que les conseillers fédéraux responsables de ces trois dossiers sont plus ou moins les mêmes. Il leur appartiendrait d’en tirer les conséquences.

Le Conseil des Etats ne veut pas d’une CEP. Il s’oppose ainsi à une mise au jour complète d’une affaire qui a nui à la Suisse et à ses institutions comme peu d’autres avant elle dans l’histoire récente de notre pays. Ce refus ouvre cependant la voie au règlement politique de cette affaire. Au moins trois chefs de département se sont rendus coupables de manquements graves. Ces mêmes trois conseillers fédéraux ont pris le 10 août 2009 la responsabilité du traité d’Etat conclu avec les Etats-Unis qui a plongé la Suisse dans la plus grave pagaille politique intérieure et extérieure de ces dernières années. De surcroît, l’ancien président de la Confédération et la ministre des affaires extérieures sont responsables de la conduite chaotique du dossier libyen. Les responsables d’une faute doivent par principe en assumer les conséquences. Il paraît cependant peu probable que les magistrats concernés admettent cette évidence. Bien au contraire, Micheline Calmy-Rey a osé se faire célébrer pour le retour de Max Göldi. Et la ministre de la justice ne cesse de louer le fatal accord conclu avec les Etats-Unis. Seul le ministre des finances se tait. Il sait sans doute pourquoi.

Aucun sens des responsabilités
Que se passe-t-il en pareil cas en Suisse? Ne nous faisons pas d’illusion: il ne se passera rien. Le Conseil fédéral se contente de relever des déficiences structurelles dans l’organisation du gouvernement national. Il affirme qu’une présidence de deux ans et une armée de secrétaires d’Etat arrangeront les choses. Quant au Parlement, il se retranche derrière la liste d’exigences dressée par la Commission de gestion et il compte sur la capacité autonettoyante de l’UBS. Dans d’autres pays, deux femmes et un homme devraient prendre la porte de leurs ministères. Soit parce qu’ils se rendent eux-mêmes compte que c’est la seule issue acceptable, soit parce que la pression du Parlement ou du public les chasserait. La préférence à donner à l’un ou l’autre système doit faire l’objet d’un autre débat. Ce qui est certain, c’est que nos ministres manquent singulièrement de sens des responsabilités. Elus par le peuple, ils en auraient sans doute davantage.