Les « juges étrangers » siègent déjà au Tribunal fédéral

Thomas de Courten

conseiller national Rünenberg (BL)

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On assiste dans la vie politique à un nombre croissant d’événements qui défient le bon sens humain. Ainsi, j’ai failli avaler mon café de travers en lisant fin novembre un article dans le quotidien zurichois "NZZ" (Colonne de Katharina Fontana dans la NZZ) concernant certaines "bisbilles au Tribunal fédéral". C’est, semble-t-il, un nouveau sport des juges fédéraux que de se moquer comme d’une guigne des décisions du peuple, de la Constitution et du droit suisses ainsi que des décisions du Parlement pour donner la priorité au droit international. Ce comportement équivaut en réalité à un coup d’Etat.

De quoi s’agissait-il? Une citoyenne chinoise est entrée en 2004 en Irlande pour mettre au monde un enfant. Cela lui a permis d’obtenir la nationalité irlandaise pour son enfant (et en pratique aussi pour elle), si bien qu’elle a bénéficié d’une autorisation de séjour durable dans l’UE et, partant, de la libre circulation des personnes (en Suisse également). Une astuce maligne pour contourner les dispositions suisses sur les ressortissants d’Etats tiers. Il va de soi que la Cour de justice UE (CJUE) de Luxembourg a confirmé le statut de cette personne. Or, selon un jugement du Tribunal fédéral suisse (TF), cette extension du droit de séjour doit également être reconnue par la Suisse – nonobstant l’initiative contre l’immigration de masse récemment approuvée par le peuple et les cantons et qui exige une gestion autonome de l’immigration en Suisse.

Droit étranger ou constitution nationale?
Tant mieux pour la mère chinoise et son enfant si elle a pu obtenir la citoyenneté UE, mais je ne peux pas admettre que la Suisse en tant que non membre de l’UE soit contrainte d’imiter ce genre de pratique. Le problème, c’est que le Tribunal fédéral adopte de plus en plus souvent un comportement qui peut se résumer comme suit: "Nous nous moquons complètement de savoir ce que le souverain a décidé dans l’urne: pour nous, seuls comptent la pratique UE et les jugements de la CJUE." Une attitude proprement intolérable, une insulte à la démocratie directe et aux citoyennes et citoyens suisses. Le droit étranger et le droit international priment systématiquement la Constitution fédérale.

Les juges se placent au-dessus du peuple et du Parlement
Le communiqué de presse du Tribunal fédéral met en évidence cette conception inadmissible des règles de la démocratie directe: "La nouvelle disposition constitutionnelle sur la gestion de l’immigration (art. 121a cst.) ne constitue pas une raison valable pour s’écarter de la jurisprudence de la Cour de justice UE." En clair: le Tribunal fédéral s’écarte sciemment d’une décision légitime du peuple et place sa propre institution ainsi que la Cour européenne de justice au-dessus de la démocratie directe. Mais les juges de Lausanne ne s’arrêtent pas en si bon chemin: ils se placent non seulement au-dessus du peuple, mais aussi au-dessus du Parlement en tant que législateur: "Dans le contexte de l’ALCP, le Tribunal fédéral a déjà décidé que ce traité était prioritaire par rapport au droit national, même si le Parlement s’écarte volontairement dans une loi de l’ALCP" (ATF 133 V 367). Cela signifie concrètement que même si le Parlement et le Conseil fédéral appliquaient fidèlement dans une loi l’initiative contre l’immigration de masse, le TF s’en ficherait complètement. Pour les juges de Lausanne, le droit international est absolument prioritaire. Les droits du peuple et du Parlement sont foulés au pied. Cette attitude équivaut à un véritable coup d’Etat.

La démocratie directe est méprisée
Pour sauver l’honneur du Tribunal fédéral, il faut relever que, toujours selon cet article de la "NZZ", les différentes cours du TF adoptent des jugements très différents dans la perspective de l’application de l’initiative contre l’immigration de masse. Alors que certaines cours de Lausanne manifestent beaucoup de retenue et de réserve dans l’attente de la législation d’application, la deuxième cour de droit public passe outre – ce n’est pas la première que les juges de cette cour agissent ainsi – en manifestant un mépris total des décisions démocratique. Des éléphants dans le magasin de porcelaine démocratique. La subordination de cette cour à la CJUE est précisément à l’origine des "bisbilles" évoquées dans la "NZZ".

Cela n’empêche que l’attitude du Tribunal fédéral est inquiétante. L’arrogance avec laquelle précisément la cour de justice suprême de notre pays ignore notre Constitution et méprise les décisions du Parlement est inacceptable. Les "juges étrangers" siègent déjà à Lausanne. Il est grand temps de les rappeler sévèrement à l’ordre et de leur faire comprendre par le biais de l’initiative pour l’autodétermination qu’en Suisse la Constitution fédérale forme le droit suprême du pays.