Les partisans des nouveaux traités européens tentent de minimiser leur impact sur l’immigration. Ne vous laissez pas berner : la vérité est que les traités européens entraîneront une augmentation de l’immigration dans notre pays.
Les citoyens de l’UE pourront-ils immigrer encore plus facilement en Suisse ? Des clans familiaux entiers pourront-ils venir chez nous et bénéficier de l’aide sociale ? L’UE va-t-elle décider de notre immigration ?
« Clairement non », a récemment écrit Roland A. Müller, directeur de l’Union patronale suisse, dans une tribune publiée dans les journaux de CH Media. Roland A. Müller conteste également le fait que 690’000 citoyens de l’UE obtiendront un droit de séjour permanent en Suisse après 5 ans. Il affirme très sérieusement que « le droit de séjour permanent existe déjà. » Cette affirmation est une grotesque contrevérité.
Tenons-nous en aux faits : aujourd’hui, les immigrants de l’UE n’obtiennent qu’un permis de séjour en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Un permis d’établissement n’est délivré qu’après 10 ans au plus tôt, mais uniquement si les demandeurs sont intégrés, ne dépendent pas de l’aide sociale et n’ont pas commis d’infractions pénales, et ce sans droit légal.
Garantie à vie d’une prise en charge complète par l’État
Avec le nouvel ALCP, la Suisse adoptera le droit de séjour permanent conformément à la directive européenne sur les citoyens de l’Union : les citoyens de l’UE qui « ont séjourné légalement pendant 5 ans au total sur le territoire d’une autre partie contractante ont le droit d’y séjourner de manière permanente ».
Le droit de séjour permanent sera donc manifestement nouveau et ira bien au-delà d’un permis de séjour ou d’établissement. Il s’agit d’une sorte de passeport suisse (pour l’instant) sans droit de vote, d’une garantie à vie de couverture sociale complète et difficilement révocable, même en cas de crime. Roland Müller affirme néanmoins que le droit de séjour permanent n’est pas une nouvelle catégorie de séjour mais qu’il s’agit plutôt d’une « mise à jour juridique » pour un groupe de personnes existant, mais pas d’une invitation faite à de nouveaux migrants.
Si une étude commandée par la Confédération prévoit que 5 ans après l’entrée en vigueur des nouveaux accords avec l’UE, 690’000 ressortissants étrangers de l’UE obtiendront le droit de séjour permanent, les chiffres réels seront bien plus élevés. Rappelons-nous quand même qu’avant l’introduction de la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral avait promis que le nombre net d’immigrants européens en Suisse ne dépasserait pas 8’000 par an, alors qu’en vérité, ils étaient au final quelque 50’000 par an.
Selon l’UE, les chômeurs et les bénéficiaires de l’aide sociale sont également considérés comme « actifs »
Le droit de séjour permanent est « soumis à des conditions claires » et n’est accessible « qu’aux personnes qui vivent en Suisse depuis au moins 5 ans et qui sont considérées comme actives », écrit Roland Müller. Toutefois, selon le droit européen, un emploi à temps partiel de 30% complété par l’aide sociale est également considéré comme une « activité lucrative ». Le chômage est pris en compte, tout comme une dépendance totale à l’aide sociale pendant 6 mois. Parler ici de « conditions claires » et « d’activité lucrative » est une tromperie faite à la population.
Les nouveaux accords avec l’UE élargiront également le regroupement familial et, par conséquent, l’immigration dans l’État social. Alors que le regroupement familial selon le droit suisse (et le bon sens) ne concerne que les conjoints et les enfants mineurs, il va bien au-delà selon le droit européen : les enfants et petits-enfants jusqu’à 21 ans peuvent également venir, ainsi que les grands-parents et beaux-parents, désormais aussi les partenaires enregistrés et concubins, voire même les oncles, tantes et cousins, s’ils sont à charge ou ont vécu dans le même ménage.
La famille élargie du Proche-Orient peut également venir
Un seul citoyen de l’UE suffit pour le regroupement familial. Les personnes regroupées peuvent également être des ressortissants de pays tiers. Ainsi, un seul Syrien, devenu citoyen de l’UE grâce aux naturalisations accélérées en Allemagne, peut immigrer en Suisse et faire venir sa famille élargie du Proche-Orient. Après 5 ans, toutes les personnes regroupées obtiennent le droit de séjour permanent, même si elles n’ont jamais travaillé et vivent de l’aide sociale pour laquelle elles deviennent alors une charge permanente.
Avec l’Ukraine, la Moldavie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, d’autres candidats à l’adhésion à l’UE sont à nos portes. Cela représente plus de 60 millions de citoyens de l’UE issus de pays à faibles revenus qui obtiennent le droit d’immigrer en Suisse.
Ceux qui prétendent que tout cela « n’est en aucun cas un facteur d’immigration supplémentaire » méconnaissent les faits ou jettent délibérément de la poudre aux yeux du peuple. La vérité est que les nouveaux traités européens continuent d’alimenter l’immigration !
