L’imposition individuelle est très controversée. Le Conseil national et le Conseil des États l’ont approuvée à une très faible majorité. Elle est en outre largement rejetée par les cantons : lors de la consultation, 21 des 26 cantons ont rejeté le projet.
Des impôts plus élevés pour de nombreuses familles
De nombreux arguments pertinents plaident contre l’imposition individuelle ; tout d’abord, elle est compliquée. Pour que le patrimoine d’un couple marié puisse être imposé individuellement, les conjoints devront chaque année répartir leurs biens comme dans le cas d’un divorce (avoirs bancaires, propriété immobilière, autres actifs, etc.)
Ensuite, l’imposition individuelle est injuste. Les couples mariés disposant d’un revenu principal ou les familles ayant un revenu secondaire faible devraient payer des impôts nettement plus élevés. Ce sont surtout les couples à double revenu élevé qui en profiteraient. Enfin, elle est coûteuse et bureaucratique ; les couples mariés devraient remplir deux déclarations d’impôts au lieu d’une seule, ce qui représente 1.7 million de déclarations d’impôts supplémentaires dans toute la Suisse ! Pour les traiter, les cantons devraient embaucher au moins 1’700 fonctionnaires fiscaux supplémentaires.
Encore plus de bureaucratie fiscale
Les cantons et les communes devraient en outre complètement bouleverser leur système fiscal. Réductions de primes, bourses ou avantages pour la garde d’enfants en dehors du cadre familial : tout devrait être réorganisé, ce qui constitue une charge bureaucratique énorme mais sans réelle plus-value pour les citoyens.
La réalité est la suivante : en matière d’impôt fédéral, les couples mariés sont aujourd’hui clairement désavantagés. Mais cette « pénalisation du mariage » peut toutefois être éliminée beaucoup plus facilement et sans imposition individuelle bureaucratique, par exemple en introduisant le modèle du splitting, tel qu’il est appliqué et éprouvé par la plupart des cantons.
C’est pourquoi, le 8 mars 2026, votez NON à la loi fédérale sur l’imposition individuelle, aux côtés de l’Union suisse des arts et métiers et de l’Union suisse des paysans ! Merci beaucoup.
