Non à une solution à la fois fausse et onéreuse

Alex Kuprecht

conseiller aux Etats Pfäffikon (SZ)

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Dans son combat contre l’initiative de limitation, le Conseil fédéral ne se gêne pas de présenter une solution à la fois onéreuse et inefficace. Dans la plus grande précipitation, il a décidé de remplacer l’aide sociale, que les communes offraient jusqu’ici aux chômeurs en fin de droit âgés de plus de 60 ans, par une assurance sociale fédérale.

Ces dites prestations transitoires pour chômeurs âgés constituent une nouvelle aide sociale fédérale qui intervient en faveur des personnes de 58 ans et plus qui ont de la peine à retrouver un emploi. Il en coûtera quelque 240 millions de francs aux contribuables à partir de 2030 selon les prévisions du gouvernement. Les prestations prévues sont sensiblement plus élevées que l’aide sociale que les communes versent aujourd’hui.  La Confédération s’impose ainsi une nouvelle dépense liée qu’elle ne peut pas réduire, même si l’état des finances fédérales se dégrade.

Contributions plus élevées que certains salaires!
Ces prestations transitoires comprennent essentiellement une contribution d’environ 24’300 francs par an pour les personnes vivant seules ou 36’500 francs pour les couples. A ce montant s’ajoutent des subventions pour les loyers variant entre 15’900 et 16’400 francs selon les régions, des suppléments pour les ménages à plusieurs personnes, pour les primes d’assurance-maladie, des subsides pour les frais d’entretien des bâtiments et les taux d’intérêt hypothécaires allant jusqu’au rendement brut de l’immeuble ainsi que des contributions aux assurances sociales fédérales et à la prévoyance professionnelle, soit notamment des contributions à l’épargne si ces cotisations ont été prélevées facultativement sur la fortune privée.

Au total, les contributions peuvent donc atteindre, si elles sont versées dans leur totalité, 58’350 francs pour les personnes vivant seules et 87’525 francs pour les couples, ce qui représente un revenu mensuel de 4862 ou 7293 francs par mois. Il était même prévu de libérer de l’impôt ces contributions qui dépassent souvent le revenu de professionnels gagnant leur vie par un travail quotidien.

L’hypocrisie du Conseil fédéral
La commission préparatoire du Conseil des Etats a corrigé au moins partiellement cette exemption fiscale et exigé que les bénéficiaires fassent une fois par année la preuve qu’ils ont cherché un nouvel emploi. Par la suite, le plénum a massivement réduit les contributions en les adaptant aux prestations complémentaires.

Ces modifications ne changent cependant rien au fait que cette nouvelle aide sociale fédérale constitue une prestation sociale nouvelle, onéreuse et, surtout, superflue. Tout en se donnant un air social, le Conseil fédéral cherche en réalité uniquement à combattre l’initiative de limitation et à préparer ainsi le terrain à l’accord-cadre institutionnel avec l’UE. Comme de coutume en politique européenne, un gouvernement hypocrite cherche à tromper le peuple.

Ces dépenses risquent d’exploser
On ose espérer que le Conseil national renonce au moins à s’écarter de la décision du Conseil des Etats. De plus, il s’agira de vérifier si, en cas d’introduction de cette prestation d’assistance pour les chômeurs en fin de droit, le critère d’admission central « au moins 20 ans assuré à l’AVS » peut être maintenu au niveau du droit européen. Si tel n’est pas le cas, l’afflux de travailleurs étrangers n’ayant qu’une brève activité professionnelle en Suisse explosera et les dépenses prévues se multiplieront à l’infini. Cet aspect a déjà été évoqué lors du débat sur la discrimination fiscale des couples mariés.