Politique européenne: le Conseil fédéral doit clarifier la situation avant les élections

Martin Baltisser

(AG)

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Le 26 octobre 2011, donc trois jours après les élections fédérales, le Conseil fédéral se réunit en séance spéciale pour parler de politique européenne. C’est ce jour-là qu’il définira la fameuse « démarche globale coordonnée ». Depuis le début de l’été, le Conseil fédéral évite soigneusement tout débat public sur la politique européenne. Pour se faire un alibi, il a encore vite commandé deux études. Immédiatement après les élections, il passera au vif du sujet, c’est-à-dire à la reprise obligatoire du droit UE et à l’attachement institutionnel de la Suisse à l’UE par le biais de nouvelles instances de contrôle et judiciaires. Cette attitude est sournoise. Le Conseil fédéral devrait clarifier la situation avant les élections.

Le Conseil fédéral a allumé à la fin 2010 et au début de cette année un véritable feu d’artifice d’idées sur la future conception de la politique européenne. D’abord il était question d' »accords bilatéraux III », puis d’un « accord-cadre » et enfin d’une « démarche globale coordonnée ». Ces notions vagues cachent en réalité des concepts qui ébranlent les fondements de la souveraineté suisse. La reprise dynamique et obligatoire du droit UE et la création de nouvelles instances de contrôle et judiciaires, qui garantissent l’application du droit UE en Suisse, s’inspirent directement des concepts du traité EEE que le souverain suisse a rejeté en 1992. En sous-main des experts en la matière admettent que ces mécanismes entraîneraient même une perte de souveraineté plus importante pour la Suisse que l’EEE.

Ne pas abandonner la souveraineté
Compte tenu de cette réalité, on comprend pourquoi le Conseil fédéral refuse obstinément d’ouvrir un débat public sur ce thème avant les élections. L’UE participe à ce petit jeu et s’occupe de ses propres problèmes. Les partis qui, il y a peu encore, citaient l’adhésion à l’UE parmi leurs objectifs politiques, ont brusquement et bruyamment renié cette position à l’approche des élections.

Mais que se passera-t-il après les élections? Agender trois jours seulement après les élections législatives une séance gouvernementale sur un sujet d’une telle importance, c’est prendre les électrices et les électeurs pour des imbéciles. C’est tromper le peuple. On ne peut accepter cela. Le Conseil fédéral doit annoncer avant les élections ses intentions en politique européenne durant la législature à venir. Il doit indiquer les objectifs de sa séance spéciale du 26 octobre 2011 et dévoiler les ententes déjà intervenues avec l’UE.

Pour l’UDC, c’est une évidence: un rattachement institutionnel à l’UE est hors de question. Il n’y a actuellement aucune raison valable de chercher de nouveaux accords avec l’UE. En revanche, il a y toutes les raisons de cesser d’offrir encore de l’argent pour ladite cohésion d’une UE au bord de la ruine. Et aussi d’interpeler enfin l’UE concernant les lourds inconvénients d’accords existants – comme par exemple celui sur la libre circulation des personnes – et de demander de nouvelles négociations.

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