La sécurité juridique constitue l’un des fondements de notre prospérité. Chaque citoyen doit pouvoir organiser sa vie, prendre des engagements et construire son avenir en sachant que les règles sont claires et équitables. Pourtant, aujourd’hui encore, certains couples mariés sont pénalisés par notre fiscalité fédérale. Une anomalie qui mérite une réponse durable, et non de simples promesses politiques.
L’initiative « Pour des impôts équitables », soumise au peuple le 29 novembre, propose d’inscrire deux principes fondamentaux dans notre Constitution : le maintien de l’imposition commune des époux et l’interdiction de les désavantager fiscalement par rapport aux autres contribuables.
Cette approche reconnaît une réalité : le mariage constitue une communauté économique. Les époux prennent ensemble des décisions qui engagent leur avenir, qu’il s’agisse d’acquérir un logement, de constituer une épargne ou de développer une activité indépendante. Notre fiscalité doit tenir compte de cette réalité.
Un avantage certain pour les couples mariés
L’initiative présente un autre avantage : elle ne se contente pas d’énoncer un principe. Elle impose au législateur de le concrétiser dans un délai de trois ans.
À défaut, un mécanisme de calcul alternatif entrera en vigueur. L’impôt fédéral direct sera calculé selon deux méthodes et le montant le plus favorable sera retenu pour le couple marié.
Voilà une disposition concrète qui permet de traduire l’objectif d’équité en une obligation juridique.
Préserver la confiance des contribuables
La fiscalité ne doit pas devenir un facteur d’incertitude pour les familles. Lorsqu’un couple investit dans son logement, développe une entreprise ou prépare sa retraite, il doit pouvoir compter sur un cadre fiscal cohérent.
Il appartient à l’État de garantir des règles équitables, sans imposer aux contribuables des contraintes supplémentaires liées à leur état civil.
L’initiative offre précisément l’occasion de fixer un cadre constitutionnel clair pour l’imposition fédérale des couples mariés.
Une fiscalité équitable ne doit pas dépendre du bon vouloir politique, mais reposer sur des garanties solides et durables ! Le 29 novembre, votons OUI à l’équité fiscale !
