Protéger l’Etat de droit et les Droits de l’Homme, surtout en temps de crise !

Gregor Rutz

conseiller national Zürich (ZH)

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La pandémie nous l’a prouvé : l’ordre juridique est particulièrement exposé en temps de crise. Sous le coup de l’émotion et de l’agitation, les valeurs fondamentales sont reléguées au second plan et l’ordre juridique est alors remis en question. Ainsi, lors de la pandémie de Covid-19, nous avons pu de justesse éviter un bouleversement du droit du bail ainsi qu’une limitation significative des piliers de l’Etat de droit libéral tels que la protection de la propriété privée ou la liberté de contrat. Contrairement à des mesures motivées par la politique de santé ou par l’économie, de telles mesures n’auraient pas été réversibles.

Notre pays est aujourd’hui en proie à des défis comparables dans le cadre du conflit en Ukraine. Dans un climat très émotionnel, le Conseil national a adopté une déclaration le 28 février dernier. « On ne peut pas rester neutre face au bien et au mal », nous a-t-on expliqué de manière hasardeuse. La déclaration en question trouve sa véritable raison d’être dans un besoin personnel, pour nombre de parlementaires, plutôt que dans une réflexion de politique nationale globale.

Les statuts de la Croix-Route donnent une définition parfaite de la neutralité : « La neutralité signifie que nous ne prenons en principe pas part aux conflits et aux controverses politiques ou idéologiques. En ne prenant pas parti dans les conflits, nous conservons la confiance de tous. Nous pouvons ainsi garantir que nous avons toujours accès aux personnes qui ont le plus besoin de notre aide. » Il est clair que ce principe devait aussi être le fil rouge de la politique étrangère de la Suisse.

La gauche rose – verte flairent l’opportunité d’un boulversement politique

Là encore, notre pays est sur le point de quitter le chemin de la vertu et de s’associer, non sans la pression des USA et de l’UE, à des sanctions et d’autres mesures, sans se rendre compte des conséquences portées à la crédibilité de la Suisse. Les principes de liberté et de responsabilité personnelle exigent force et courage pour prendre des décisions et en assumer les conséquences ; la neutralité est souvent la voie la plus inconfortable.

Ce n’est là que la moitié de la vérité. Alors que nombre de politiciens de droite n’ont plus la force de s’en tenir au principe (éprouvé) de la neutralité armée perpétuelle, la gauche flaire une opportunité de bouleversement politique. En période de pandémie, le PS, les Verts et les Vert’libéraux n’ont pratiquement rien laissé au hasard afin de transformer l’Etat en magasin de libre-service. Aujourd’hui, la concurrence entre les places économies leur permet d’affaiblir encore davantage la place financière suisse et de remettre en question des principes juridiques qui leur déplaisent ; souvent, une crise n’est pas forcément une raison qui force restreindre et bouleverser mais plutôt parfois une circonstance adéquate qui permet de le faire.

L’affaiblissement de la place financière Suisse va dans l’intérêt de l’UE et des USA

Une fois encore, les droits fondamentaux sont concernés. La mise en œuvre des sanctions contre l’Ukraine a déjà entrainé des restrictions considérables (ce qui est par ailleurs le but de telles mesures). La légitimité démocratique de ces restrictions reste toutefois mince, raison pour laquelle il convient de faire preuve de toute la retenue nécessaire, notamment s’agissant de l’Etat de droit. La comparaison avec les USA, où le seuil d’inhibition pour les perquisitions et les actions policières spectaculaire est beaucoup plus bas qu’ici, est complètement impertinente. Fort heureusement, nous avons de bien meilleures conditions de vie en Suisse, raison pour laquelle nous ne devons pas laisser les USA nous mettre la pression. Il est évident que les USA et l’UE ont un intérêt manifeste d’affaiblir davantage notre place financière. C’est aussi dans cette ligne que vont les déclarations décalées de la Commission d’Helsinki, qui a qualifié la justice suisse de « corrompue » et la Suisse « d’auxiliaire de Poutine » (sic !). La gauche s’en est bien évidement réjouie.

La dernière lubie en date de la gauche veut que l’argent des oligarques russes ne doive pas seulement être gelé mais doit être aussi confisqué et affecté à des fins précises. C’est de la propagande à l’état pur ; l’absence totale de base juridique à un tel processus devrait être connu, même du parti socialiste (PS), puisqu’on parle ici ni plus ni moins que d’une expropriation.

A trop suivre les idées de la gauche rose – verte, la Suisse deviendra une république bananière

Il est peut-être de bon temps de réaffirmer ici quelques vérités fermes : en Suisse, les droits fondamentaux et les Droits de l’Homme s’appliquent à tout le monde, y compris aux étrangers. Des procédures correctes au sein d’un Etat de droit doivent aller de soi, pour les réfugiés comme pour les oligarques. L’on peut s’interroger sur la cohérence de ces milieux qui d’un côté se plaignent en permanence et à voix haute que « trop de personnes sont discriminées en Suisse » et qui de l’autre partent en croisade contre les russes fortunés. Nous devons être fiers de l’ordre juridique libéral fonctionnel de la Suisse ainsi que des droits de participation démocratique étendus, mais nous devons aussi veiller à ce que cela reste ainsi. Car à trop suivre les idées du PS, des Verts et des Vert’libéraux, la Suisse deviendra bientôt une république bananière.

Je souhaite une Suisse qui soit un modèle pour le monde moderne, une Suisse qui pose les jalons de l’Etat de droit, de la liberté et de la démocratie, une Suisse qui contribue à la paix et à la prospérité là où elle le peut, en tant qu’Etat neutre servant de médiateur, qui apporte son aide sur place et offre ses bons offices. Pour cela, nous avons besoin de politiciens dont l’horizon est un peu plus vaste que celui des pamphlets sur la lutte des classes.