Que veut obtenir le Conseil fédéral à Bruxelles?

Martin Baltisser

(AG)

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Par un maigre communiqué le Conseil fédéral a annoncé vendredi dernier le voyage à Bruxelles mardi prochain d’une délégation de haut rang conduite par Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération, et Didier Burkhalter, ministre des affaires étrangères. « Les discussions porteront sur l’état actuel et l’évolution des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, la fiscalité, la réglementation des marchés financiers, la crise de l’euro et sur des questions actuelles relatives à la politique extérieure », se contente de relever le communiqué. Il y a deux semaines à peine, le Conseil fédéral se vantait encore en réponse à une question parlementaire de l’UDC de la « communication rapide et transparente de sa politique européenne ». Quand on fait le voyage à Bruxelles en manquant autant de confiance en soi et en formulant aussi vaguement ses objectifs, il ne faut pas s’étonner d’en revenir les mains vides.

L’intervention de l’ancienne présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, le 8 février 2011 avait été humiliante pour la Suisse. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, s’était contenté de dicter son tarif: dans les affaires courantes entre la Suisse et l’UE, il ne peut s’agir plus que de questions institutionnelles, donc d’un cadre global imposant à la Suisse de reprendre le droit UE. La présidente de la Confédération s’est contentée de hocher la tête.

Souveraineté de plus en plus abandonnée
Un an plus tard, les entretiens ne seront sans doute pas plus fructueux. Le Conseil fédéral accepte sans coup férir les constantes atteintes à la souveraineté suisse. Or, les domaines, dans lesquels la Suisse s’est soumise largement aux règles UE pour s’intégrer institutionnellement, comme par exemple Schengen/Dublin ou la libre circulation des personnes, deviennent des hypothèques de plus en plus lourdes pour notre pays. Ce qui n’empêche pas le Conseil fédéral de continuer d’enjoliver la situation et même d’hésiter à recourir aux instruments à sa disposition, comme la clause de sauvegarde face à l’immigration en provenance de l’Europe de l’Est. En lieu et place, le gouvernement lance constamment de nouvelles notions et idées d’une stratégie de politique européenne qui reste pourtant toujours aussi vague. Après lesdits accords bilatéraux III et le « démarche globale et coordonnée », voici le ministre des affaires étrangères, Didier Burkhalter, affirmant qu’un accord sectoriel, celui sur l’énergie, devrait devenir un modèle pour la future politique européenne. Avec toujours le même résultat: l’UE exigera une plus forte implication institutionnelle de la Suisse et ne fera aucune concession matérielle dans des questions sectorielles. Cette position dure de Bruxelles ne serait pas trop problématique si la Suisse cessait enfin de céder aux pressions.

Le temps de la fermeté
On peut aussi s’interroger sur les objectifs dans les autres dossiers de ce voyage à deux. Il n’est pas nécessaire de faire se déplacement si c’est pour se rendre compte de l’incompréhension de Bruxelles face aux négociations menées par la Suisse avec des Etats membres de l’UE dans le but de conclure un accord sur un impôt libératoire. Dans ledit litige fiscal avec l’UE, des tensions intérieures entre les acteurs de la Confédération et les cantons entravent de surcroît l’adoption d’une stratégie proactive dans le domaine de l’imposition des entreprises. Et le fait que la Suisse a dans le passé toujours fini par céder aux pressions étrangères alors qu’elle aurait dû défendre sa place financière ne renforce certainement pas sa position dans ces négociations.

Et les intérêts de la Suisse?
En fait, on serait en droit de s’attendre à ce que le Conseil fédéral fasse bien comprendre à Bruxelles les problèmes réels que les accords existant avec l’UE posent à la population suisse. Le bilan des accords Schengen/Dublin est depuis longtemps négatif pour la Suisse et les conséquences d’une immigration incontrôlée sont toujours plus manifestes. Au niveau régional également, les rapports entre la Suisse et ses voisins européens sont empoisonnés, au sud du pays avec le Tessin frontalier de l’Italie et au nord avec l’aéroport de Zurich. Un renforcement de l’implication institutionnelle de la Suisse dans l’UE ne résoudra pas ces problèmes. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’un nouvel abandon de la souveraineté helvétique affaiblirait encore plus la position de la Suisse et de ses citoyens. L’UDC refuse d’accepter ce développement et elle continuera de se battre pour l’indépendance de la Suisse et la participation de son peuple à la politique étrangère. C’est à l’aune de ces principes qu’elle mesurera les résultats de la rencontre de demain.