Service obligatoire: ne pas tout chambouler, mais perfectionner un système qui a fait ses preuves

Beat Arnold

conseiller national Schattdorf (UR)

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Ce qui est bon pour d’autres pays – comme le "modèle norvégien" pour la Norvège – n’est pas forcément souhaitable pour la Suisse. Forte de ce constat, l’UDC rejette un changement de système vers une obligation générale de servir pour les hommes et les femmes. Par leur travail bénévole et leur rôle dans les familles les femmes apportent aujourd’hui déjà une contribution extrêmement importante au bon fonctionnement de la société. Il faut donc éviter de leur imposer une obligation supplémentaire. Bien entendu, l’engagement de femmes doit être salué s’il est effectué sur une base facultative.

En revanche, l’UDC estime que plusieurs améliorations peuvent être apportées au système en vigueur. Le service militaire doit devenir plus "attractif" pour les personnes qui y sont astreintes. Les hommes doivent à nouveau être fiers de pouvoir faire leur service militaire. Cette formation doit leur être utile personnellement tout en apportant des avantages à l’économie. Parallèlement, le service civil doit être moins attractif, afin qu’il ne soit choisi que par les hommes qui, pour des raisons personnelles, ne peuvent effectivement pas faire de service militaire. Dans le but d’améliorer la coordination entre le service militaire et service civil, l’UDC demande que l’organe d’exécution du service civil ne soit plus un service administratif du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, mais qu’il soit transféré au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Engagement d’un groupe d’étude

Le Conseil fédéral a chargé en 2014 le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de former un groupe d’étude pour analyser globalement le système de service obligatoire. Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a pris acte du rapport du groupe d’étude[1] et des différents modèles qui y sont présentés. La Commission de politique de sécurité du Conseil national procédera à des auditions les 17 et 18 octobre 2016 et commencera l’examen du rapport. Elle terminera ce débat lors de sa séance des 7/8 novembre 2016.

Modèles analysés

Le groupe d’étude a structuré ses idées sur le développement du système de service obligatoire en quatre modèles:

Modèle 1 «Statu quo plus»: le groupe propose plusieurs améliorations du système en vigueur, mais sans remodeler fondamentalement le service obligatoire. Ces améliorations pourraient être concrétisées dans le cadre du projet "Développement de l’armée" et de l’application de la stratégie "Protection de la population et protection civile 2015+". En outre, il s’agit d’éliminer quelques goulets d’étranglement dans la santé publique en focalisant plus fortement le service civil sur ce secteur.

Modèle 2 «Obligation de servir dans la sécurité»: ce modèle prévoit de mettre sur un pied d’égalité le service militaire et le service civil en ce sens que le service obligatoire pourrait être accompli aussi bien dans l’armée que dans la protection contre les catastrophes. La seconde organisation reprendrait les tâches actuelles de la protection civile et, en partie, celles du service civil.

Modèle 3 «Modèle norvégien»: selon ce  modèle les femmes et les hommes seraient en principe astreints au service militaire. L’armée choisirait chaque année les personnes dont elle a besoin. En Norvège, le service militaire obligatoire ne part donc pas de l’idée que toutes les personnes astreintes au service doivent faire un effort personnel. Le principe est que l’armée puisse choisir les éléments les plus qualifiés et les plus motivés dans un grand réservoir d’hommes et de femmes.

Modèle 4 «Obligation générale de servir»: dans ce modèle, les Suissesses et les Suisses sont astreints au service, mais toute personne apte au service peut choisir librement le domaine dans lequel elle veut servir (armée, service du feu, protection civile, organisation d’intervention de la CRS, service à la communauté). Les étrangères et les étrangers seraient également astreints au service, mais n’auraient pas accès à l’armée.

Inutile de réinventer le système

L’art. 59 de la Constitution fédérale oblige chaque Suisse de faire du service militaire. La loi offre à titre d’alternative le service civil de remplacement (service civil). Le service militaire est facultatif pour les Suissesses. L’art. 61 cst. contient des dispositions analogues pour la protection civile de personnes et de biens (protection civile). L’UDC ne voit aucune raison valable d’abandonner le système suisse qui a fait ses preuves. Elle rejette donc toute modification de la Constitution fédérale, de même que tous les modèles examinés par le groupe d’étude. Il semble que l’on ait oublié que la principale mission de l’armée consiste à défendre le pays et ses habitants en engageant la vie des soldats. Cette raison est à elle seule largement suffisante pour donner au service militaire la priorité absolue par rapport au service civil.

Accroître l’"attractivité" du service militaire

Il est en revanche essentiel pour l’UDC d’accroître l’"attractivité" du service militaire. L’idée de faire du service militaire doit être séduisante pour les personnes qui y sont astreintes. Il faut donc que ce service soit beaucoup plus intéressant que le service civil. L’économie doit elle aussi participer à cet effort. Elle doit collaborer plus étroitement avec la direction de l’armée et faire valoir ses besoins. A ce niveau également, il faut que les milieux économiques aient un intérêt à ce que les personnes astreintes au service acquièrent des connaissances et un savoir-faire qui leur est aussi utile dans l’entreprise. Le modèle 1 est diamétralement opposé à cette exigence. En axant davantage le service civil sur la santé publique, on le rendrait encore plus intéressant puisqu’il permettrait de poursuivre une formation civile en cours. Les personnes travaillant dans le domaine de la santé et dont l’armée a un urgent besoin seraient davantage attirées par le service civil.

Le modèle 2 qui va encore plus lui en considérant comme égaux les services militaire et non-militaire doit être clairement rejeté. Il faut que l’"augmentation de l’attractivité" du service militaire s’accompagne d’une "baisse de l’attractivité" du service civil aussi bien au niveau du contenu qu’à celui de l’exécution. Ainsi, les personnes astreintes au service civil doivent si possible être contraintes de rejoindre un logement pour la troupe après le travail et elles doivent être engagées aussi les weekends et non seulement aux heures de bureau. Enfin, les jours de service militaire effectués ne doivent pas être imputés à la durée du service civil pour les personnes qui passent du service militaire au service civil.

Le "modèle norvégien"

Ce modèle convient peut-être à un membre de l’OTAN comme la Norvège, mais il est incompatible avec l’histoire et la culture suisses. La tradition suisse prévoit à juste titre d’incorporer dans l’armée également les personnes qui ont encore un potentiel de développement. La promotion et l’implication de toutes les couches de la société sont indispensables à la cohésion sociale. Il est hors de question pour l’UDC de limiter le service obligatoire à une sorte d’élite de la population.

Partant de ces raisonnements l’UDC demande que notre armée de milice puisse enfin bénéficier de calme et de stabilité et que l’on renonce à des réformes mal réfléchies et à d’autres expériences inutiles. Le service militaire et civil obligatoire pour les femmes doit également être refusé. Les femmes apportent déjà une contribution importante à la collectivité. Il va de soi qu’il ne faut pas refuser les femmes qui s’annoncent volontairement au service. Bien au contraire, cet engagement est parfaitement louable. Il serait donc judicieux aux yeux de l’UDC que les femmes soient mieux informées sur les possibilités de servir au sein de l’armée. On pourrait à cet effet songer à une journée d’information ou à une autre manifestation de ce genre.

Corrections nécessaires

Il est incontestable que le système actuel exige quelques corrections. Il ne s’agit cependant pas de le modifier de fond en comble, mais d’y apporter des améliorations ciblées. Comme mentionné plus haut, le service militaire doit devenir plus attrayant à plusieurs points de vue. Des adaptations structurelles sont également indiquées. L’attribution de l’organe d’exécution du service civil au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche était une erreur structurelle qui doit être corrigée en transférant cette unité au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).