Agriculture et sécurité alimentaire

Le Conseil fédéral tente d’apaiser les choses en assurant que rien ne changera avec l’accord agricole. C’est tout simplement faux.

Martin Haab
Martin Haab
conseiller national Mettmenstetten (ZH)

Quatre annexes seront transférées de l’accord agricole à l’accord alimentaire. Il s’agit des annexes relatives à la santé des plantes (annexe 4), aux aliments pour animaux (annexe 5), aux semences (annexe 6) ainsi qu’aux animaux et aux produits animaux (annexe 11). Ces transferts auront de lourdes conséquences.

L’accord alimentaire est placé sous le signe de l’adoption dynamique de la législation. Avec l’espace commun de sécurité alimentaire, la Suisse sera contrainte de reprendre le droit européen, selon la devise « De la ferme à l’assiette » ; nous parlons de 61 actes juridiques de base et 104 actes de modification et d’exécution. Comme l’accord sur les denrées alimentaires est un nouvel accord, toutes les réglementations en vigueur devront être reprises intégralement (sans processus parlementaire) et toutes les nouvelles réglementations devront être automatiquement et durablement transférées dans le système suisse et tout cela se fait sans consultation détaillée ni contrôle parlementaire.

Il en résultera un effort massif de contrôle et de bureaucratie. Il n’y aura pas non plus de prise en compte des spécificités de notre agriculture et de notre industrie alimentaire à petite échelle, qui se sont développées au fil des générations. Les petites fromageries d’alpage et de montagne, les producteurs de spécialités régionales dans les exploitations fruitières, viticoles ou maraîchères ainsi que les vendeurs directs de viande ou de produits laitiers seront traités de la même manière que les grandes entreprises industrielles d’Allemagne de l’Est ou de Pologne. Ceux qui souhaitent vendre des gâteaux lors de la fête du village ou griller des saucisses pour les visiteurs le 1er août devront en outre respecter les normes d’hygiène de l’UE et documenter les recettes. Les cuisines utilisées pour la fabrication de ces produits devront également être certifiées par l’UE. Même les cuisines de campagne de l’armée devront désormais être certifiées comme des cantines ! En cas d’urgence, nous devrions donc sans doute encore attendre l’aval des inspecteurs de l’UE…
La Suisse dispose déjà de l’un des meilleurs systèmes de sécurité alimentaire au monde. Nous n’avons pas besoin de la tutelle de Bruxelles, ni de formulaires interminables, ni de contrôleurs de l’UE dans les fêtes de village ou les cuisines scolaires. Ce qu’il nous faut, c’est de l’autonomie, du pragmatisme et de la confiance entre les producteurs, les transformateurs et les consommateurs, comme cela a toujours été jusqu’à présent.

Martin Haab
Martin Haab
conseiller national Mettmenstetten (ZH)
 
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