On ne cesse de souligner que le nouveau paquet de traités européens contient une clause de sauvegarde. Sur le papier, c’est rassurant, mais la réalité est tout autre. La clause dite de sauvegarde n’est pas efficace et n’offre donc aucune protection.
Le Conseil fédéral présente cette clause comme une soupape de sécurité contre l’immigration excessive. En réalité, c’est tout le contraire, il s’agit d’un placébo.
En quoi consiste exactement cette clause de sauvegarde ?
Elle doit permettre à la Suisse de limiter temporairement l’immigration. Mais uniquement si des problèmes économiques ou sociaux graves surviennent. C’est ce qui est stipulé dans le traité. Mais – et c’est là le point crucial – la Suisse ne peut pas en décider elle-même. Elle doit d’abord demander l’autorisation du comité mixte, l’organe commun à la Suisse et à l’UE. Concrètement, cela signifie que la Suisse ne peut agir que si Bruxelles donne son accord.
En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une clause de sauvegarde, mais d’une clause d’autorisation.
Et même si elle était appliquée, elle serait strictement limitée dans le temps, en quantité et sur le plan politique. L’UE aurait alors le droit d’imposer des « mesures compensatoires », c’est-à-dire des sanctions économiques ou juridiques. La Suisse serait donc pénalisée si elle protégeait ses intérêts.
Le Conseil fédéral affirme désormais qu’il existe en outre une « clause de sauvegarde unilatérale » dans le droit suisse. Celle-ci est censée nous montrer : « Regardez, nous pouvons aussi agir par nous-mêmes. » Mais là encore, il s’agit d’une politique purement symbolique. Cette clause ne fait pas partie du traité – Bruxelles ne la reconnaît pas. Si le Conseil fédéral l’activait, il violerait l’accord et l’UE pourrait réagir immédiatement par des contre-mesures, voire par la suspension de certaines parties des accords bilatéraux.
Résumons :
La vérité est que ces clauses ne créent aucune sécurité, mais seulement une illusion de contrôle. Elles donnent l’impression d’une capacité d’action alors qu’en réalité, c’est Bruxelles qui décide.
L’UDC rejette catégoriquement ces illusions de solution. Nous voulons une véritable autodétermination, pas des placebos fournis par Bruxelles à grand frais.
