Monsieur le Conseiller fédéral,
Monsieur le Président du parti,
Chère famille UDC,
Dans une quinzaine de jours, je serai sans doute un peu plus tendue qu’aujourd’hui, ici, à cette agréable Assemblée des délégués. Comme vous pouvez désormais le constater sans peine, nous attendons un heureux événement très prochainement. Cet heureux événement, conjugué au temps estival, nous a incités, mon mari et moi, à nous marier cet été.
Le mariage, et donc l’imposition commune, est précisément fait pour cela. Dans quelques semaines, nous assumerons en effet ensemble non seulement la responsabilité de notre exploitation agricole, mais aussi celle d’un enfant, et donc de nos finances, de la gestion de notre temps et de bien d’autres choses encore.
Parfois, l’un peut avancer parce que l’autre accepte de faire des concessions, et parfois, c’est l’inverse. Le mariage peut rendre la vie à la fois plus simple et plus belle. Et grâce à l’entraide au sein de la famille, l’État se trouve considérablement déchargé. L’imposition commune a donc tout son sens.
Tout cela semble merveilleux, mais il y a un bémol : la pénalisation du mariage ! Et croyez-moi, dans l’enfer fiscal qu’est le canton de Berne, elle fait perdre d’un seul coup tout son romantisme au mariage.
Nous voulons supprimer la pénalisation du mariage. Sur ce point, nous sommes certainement tous d’accord dans l’ensemble du camp bourgeois. En acceptant l’imposition individuelle, le peuple s’est lui aussi prononcé en faveur de cette suppression.
Mais l’imposition individuelle proposée par le PLR s’avère très difficile à mettre en œuvre. Cela devient de plus en plus évident. C’est pourquoi, à l’UDC, nous avions combattu ce projet. Nous apprenons par exemple que, dans le seul canton de Saint-Gall, il faudra dépenser près de 9 millions de francs supplémentaires en charges salariales pour engager les nouveaux fonctionnaires fiscaux nécessaires à sa mise en œuvre. L’imposition individuelle est un monstre bureaucratique.
Heureusement, nous avons maintenant une nouvelle occasion de nous prononcer sur la manière dont la pénalisation du mariage doit être supprimée. Il s’agit de l’initiative du Centre « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! », que notre parti a soutenue.
À travers les questions et réponses suivantes, je vais vous expliquer concrètement en quoi consiste cette initiative.
Comment l’initiative pour des impôts équitables entend-elle supprimer la pénalisation du mariage ?
L’initiative veut maintenir l’imposition commune des couples mariés. Parallèlement, elle prévoit d’inscrire dans la Constitution que les couples mariés ne doivent pas être désavantagés en matière d’impôt fédéral direct.
Cela signifie que nous conservons le mariage comme communauté économique, tout en supprimant le désavantage fiscal qui lui est associé.
Et il y a un point important : l’initiative garantit que nous ne passerons pas encore des années à discuter sans que rien ne bouge. En effet, si les dispositions légales d’application ne sont toujours pas entrées en vigueur trois ans après l’acceptation de l’initiative populaire, une solution transitoire prévoyant un calcul alternatif de l’impôt s’appliquera. Les deux variantes seront alors calculées et le couple marié paiera le montant le plus bas.
Le message est donc clair : la pénalisation du mariage sera supprimée. Et cette fois, de manière contraignante.
Quelle est la différence avec l’imposition individuelle ?
L’imposition individuelle et l’initiative pour des impôts équitables poursuivent certes un objectif similaire, mais elles empruntent deux voies différentes.
Avec l’initiative pour des impôts équitables, le couple marié reste une seule unité fiscale.
Avec l’imposition individuelle, en revanche, chaque conjoint devra à l’avenir remplir sa propre déclaration d’impôt et répartir les revenus et la fortune entre les deux personnes. Les déductions devront elles aussi être réparties ou demandées individuellement.
À première vue, cela paraît simple. Mais dans la pratique, cela représente un changement fondamental de système. Ce n’est pas seulement l’imposition des couples mariés qui sera modifiée. Les barèmes et les déductions applicables aux personnes seules et aux familles monoparentales changeront également.
Les entreprises exploitées en commun, comme la nôtre, ou d’autres actifs tels que les biens immobiliers ou les terrains, devront être répartis entre les conjoints. Cela entraînera non seulement une charge de travail immense pour les autorités fiscales, mais aussi un surcroît de travail considérable pour les contribuables au moment de remplir leurs déclarations d’impôt.
Les conséquences fiscales dépendront en outre fortement de la répartition des revenus entre les deux personnes. Si les deux conjoints gagnent à peu près la même chose, l’imposition individuelle peut présenter des avantages. En revanche, si l’un gagne nettement plus que l’autre, la charge fiscale du couple peut même augmenter.
Dans la vie, il n’est pas toujours possible de répartir les revenus de manière parfaitement équilibrée entre deux personnes.
L’initiative pour des impôts équitables emprunte donc une autre voie : les revenus des conjoints continueront d’être imposés ensemble. La charge fiscale sera ensuite calculée sur la moitié de leur revenu total. On additionne les revenus comme aujourd’hui, puis on divise par deux. C’est aussi simple que cela.
Ce système n’est pas nouveau et a fait ses preuves : plusieurs cantons l’appliquent déjà.
Que se passera-t-il si cette initiative est acceptée après l’imposition individuelle ? Aurons-nous alors deux systèmes ?
Non, nous ne pourrons raisonnablement suivre qu’une seule voie pour supprimer la pénalisation du mariage.
L’imposition individuelle étant une modification législative et l’initiative pour des impôts équitables une modification constitutionnelle, c’est cette dernière solution qui doit primer. Le Parlement disposera donc d’une ligne directrice claire pour sa mise en œuvre.
Bien entendu, l’initiative devra elle aussi être mise en œuvre correctement. Les barèmes et les déductions concrètes devront être fixés dans la loi. Le Parlement en débattra. Mais nous pouvons dès maintenant trancher la question de principe : la pénalisation du mariage sera supprimée sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’imposition individuelle.
Le calendrier des votations reste toutefois regrettable. Il aurait évidemment été préférable de pouvoir voter sur les deux projets en même temps. Mais vous connaissez ces petits jeux tactiques : on n’a pas voulu donner cette possibilité au peuple.
D’ailleurs, les décisions prises au Parlement ont été très serrées, tant sur l’imposition individuelle que sur l’initiative pour des impôts équitables.
Pourquoi tout cela est-il important pour nous, à l’UDC ?
J’en viens à ma conclusion.
Chers délégués, je souhaite que nous résolvions les problèmes au lieu de créer toujours plus de bureaucratie. Il est incompréhensible que l’on veuille dicter aux familles comment organiser leur vie.
Pour moi, la réponse est donc claire : il faut supprimer la pénalisation du mariage grâce à la solution simple proposée par l’initiative pour des impôts équitables, et ce sans le monstre bureaucratique de l’imposition individuelle !
Je vous invite donc clairement à accepter cette initiative et me réjouis de la discussion qui suivra. Merci beaucoup.
