Initiative pour la limitation de l’immigration

Luzi Stamm

conseiller national Baden-Dättwil (AG)

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La Suisse est submergée par une vague d’immigrants. Le projet de nouvelle initiative « pour la limitation » redonnerait à notre pays les instruments lui permettant de gérer l’immigration. Une initiative populaire dans ce sens sera proposée à la prochaine assemblée des délégués de l’UDC. Il faut que la Suisse retrouve les moyens de contrôler quantitativement et qualitativement l’immigration. C’est capital pour notre pays.

Avec l’introduction de la libre circulation des personnes, la Suisse a renoncé à tous les instruments de gestion de l’immigration. Depuis, la statistique de l’immigration explose. On en connaît les principaux chiffres. Ils sont effrayants: 157 271 nouvelles autorisations de séjour et d’établissement ont été accordées durant l’année record 2008. En quatre ans seulement, la population de la Suisse s’est accrue en chiffres nets de 330 000 personnes. Une image pour illustrer ce développement: chaque année l’équivalent de la population de la ville de St-Gall s’est installé sur le Plateau suisse. Et rien ne permet de prévoir la fin de ce phénomène. Impossible de prévoir si dans dix ou vingt ans la Suisse aura huit, dix ou douze millions d’habitants – voire davantage. Même l’Office fédéral de la statistique prévoit 10 millions d’habitants dans un proche avenir.

Même les meilleurs experts se sont trompés
Tous les pronostics établis jusqu’ici se sont révélés faux. Ce constat ne concerne pas seulement les politiques, y compris le Conseil fédéral; même les experts les plus qualifiés ont massivement sous-estimé les effets de la libre circulation des personnes. Aucun expert n’a, par exemple, su prédire – ne fût-ce que partiellement – la forte immigration en provenance d’Allemagne.

Une forte proportion de citoyens se sont également trompés. Ils n’ont pas réalisé ce que signifie au fond la libre circulation des personnes, c’est-à-dire la perte pour le pays signataire du contrôle du nombre d’immigrants. Nombre de citoyennes et de citoyens ont cru que la libre circulation était nécessaire pour faire venir la main-d’œuvre dont la Suisse a besoin. Une absurdité: nul besoin d’un traité international pour permettre à des gens d’immigrer. Ou encore les votants ont-ils cru que la libre circulation des personnes avait un rapport avec l’ouverture des marchés. C’est encore faux: le libre-échange et la libre immigration sont deux choses fondamentalement différentes.

Plafonds et contingents
Maîtriser et contrôler signifie forcément aussi limiter. La Suisse doit retrouver la possibilité de fixer des contingents. C’est exactement ce que réclame le projet d’initiative populaire. La Suisse fixera des plafonds annuels pour les autorisations de séjour. Il faudra aussi veiller à empêcher que cette disposition ne soit contournée. Toutes les catégories d’étrangers devront être impliquées. Il faut éviter que, par exemple, le contingentement des autorisations de séjour ordinaires soit sapé par la multiplication des autorisations de courte durée. Ou encore que les plafonds soient éludés via le droit d’asile ou par un regroupement familial excessif. Les frontaliers doivent eux aussi faire l’objet de contingents spéciaux.

Quels sont les critères?
Lorsqu’on fixe des contingents et des plafonds, il faut bien entendu se demander selon quels critères ces limitations doivent être définies. L’initiative ne peut régler cette question dans le détail. On se contentera d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel l’immigration en Suisse n’est possible qu’en présence d’une offre d’emplois correspondante et si le demandeur répond à certaines exigences personnelles. Seules des personnes voulant et pouvant s’intégrer doivent avoir le droit d’immigrer et de vivre durablement en Suisse.

Tous les détails du projet devront être définis au niveau de la loi en cas d’acceptation de l’initiative. D’autres pays nous donnent l’exemple avec des systèmes qui fonctionnent bien. Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, par exemple, gèrent l’immigration avec un système moderne basé sur des points: pour l’obtention d’un permis de séjour, il faut réunir un nombre minimal de points qui sont attribués selon divers critères comme les qualifications professionnelles et scolaires, le type de profession, l’expérience professionnelle, la durée restante de l’activité professionnelle, l’indépendance financière prévisible, le pays d’origine, les rapports avec le pays d’accueil, l’âge et les connaissances linguistiques. Ce système permet de gérer de manière optimale l’immigration et d’accueillir facilement les travailleurs et les professionnels qualifiés dont le pays a besoin. En revanche, celles et ceux qui ne cherchent qu’à abuser des institutions sociales et refusent de s’intégrer n’atteignent pas le nombre de points requis et sont d’emblée écartés.

Nouvelles négociations indispensables avec l’UE
Le fait est que toute limitation concrète de l’immigration contrevient à l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’UE. Aussi longtemps que tous les ressortissants de l’UE, soit plus que 500 millions de personnes, ont un droit établi à venir en Suisse aux conditions fixées par l’accord, notre pays ne peut pas imposer des plafonds et des contingents.

En cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse devrait donc entamer de nouvelles négociations sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Bruxelles n’a pas de raisons objectives de refuser ces discussions. L’UE ne tire en effet aucun avantage de l’actuelle émigration en direction de la Suisse et devrait aussi comprendre les inquiétudes de la Suisse face au volume migratoire actuel. Extrapolé à l’UE, la statistique migratoire suisse équivaut à quelque 5 millions de personnes; il va de soi qu’un tel nombre d’immigrants serait impensable pour l’UE.

Cette initiative n’est absolument pas « la fin de la voie bilatérale ». Dans le pire des cas, il faudrait adapter quelques accords bilatéraux. Mais c’est là un petit problème face aux conséquences négatives d’une immigration incontrôlée.