La concordance doit être protégée !

Thomas Aeschi

conseiller national Baar (ZG)

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Le mercredi 13 décembre 2023 auront lieu les élections générales du Conseil fédéral ainsi que l’élection du chancelier fédéral. Les membres du Conseil fédéral qui se représentent sont élus dans l’ordre de leur entrée au Conseil fédéral. L’élection du chancelier fédéral suivra directement. Avec une part électorale de 27.9%, le droit de l’UDC à 2 sièges au Conseil fédéral est incontesté. En raison des nombreux articles de presse sur la « bonne » composition du Conseil fédéral, il vaut la peine de mettre en perspective la concordance et l’évolution de la composition du Conseil fédéral.

La « formule magique » existe depuis 1959. Cela signifie que les quatre plus grands partis politiques de Suisse sont représentés au Conseil fédéral en fonction de leur force électorale : Les trois partis ayant le plus grand nombre d’électeurs ont chacun deux sièges et le quatrième parti ayant le plus grand nombre d’électeurs a un siège.

La concordance fait partie de la formule magique. Contrairement à d’autres pays, notre Conseil fédéral n’est pas un gouvernement avec un programme politique commun – une soi-disant coalition – mais un organe qui prend des décisions selon le principe de la collégialité. Les conseillers fédéraux perdants soutiennent la décision de la majorité. Au Parlement, les partis du Conseil fédéral sont libres de défendre des positions différentes de celles de la majorité du Conseil fédéral.

L’initiative populaire et le référendum comptent parmi les plus grands acquis de la Confédération. Ces deux instruments centraux de la démocratie directe sont gravement menacés, car avec le nouvel accord-cadre institutionnel lancé mercredi dernier, le 8 novembre 2023, le Conseil fédéral semble prêt à permettre à l’UE de prendre des sanctions contre la Suisse si le peuple suisse ne vote pas comme la Commission européenne ou la Cour de justice de l’UE l’exigent dans le cadre d’une initiative populaire ou d’un référendum. Cela va à l’encontre de valeurs fondamentales et des intérêts des citoyens suisses. En particulier, l’obligation de reprendre de manière « dynamique » (c’est-à-dire automatique) le droit de l’UE et la reprise de la juridiction de l’UE constitueraient des violations existentielles de notre Constitution fédérale et porteraient atteinte de manière flagrante aux valeurs fondamentales porteuses de la Confédération suisse depuis des siècles, qui sont également inscrites dans la Constitution fédérale. Un tel accord ne respecterait pas l’indépendance du pays, les droits du peuple suisse, la neutralité et le fédéralisme, et mettrait par conséquent en danger la prospérité de la Suisse. L’accord-cadre, qui s’appellera peut-être Accord bilatéral III, équivaudrait à un abandon de la Suisse.

Il ne s’agit pas seulement de protéger les instruments centraux de la démocratie directe, l’initiative populaire et le référendum, mais aussi la concordance : celle-ci a permis de garantir que les principales forces politiques soient représentées au Conseil fédéral, en particulier les partis capables de lancer des initiatives et des référendums. Cette formule magique assure la stabilité politique et évite la politique de la hussarde que nous connaissons dans d’autres pays.

Pour le groupe UDC, cela signifie ce qui suit :

• La force des partis compte pour la composition du Conseil fédéral. Celle-ci reflète directement les parts de suffrages et donc la volonté des électeurs.
• Le Conseil fédéral se compose de deux membres de chacun des trois partis ayant le plus grand nombre d’électeurs et d’un représentant du quatrième parti ayant le plus grand nombre d’électeurs.
• Les membres du Conseil fédéral doivent être soutenus par leur parti.

Pour l’élection du chancelier fédéral, la situation de départ est la suivante : La direction de la Chancellerie fédérale n’est certes pas une fonction politique. Mais en Suisse, la tradition veut que les grands partis nomment le chancelier ou la chancelière de la Confédération. Dans le passé, cette fonction a été occupée à chaque fois par les autres partis gouvernementaux, c’est-à-dire neuf fois par le PLR, quatre fois par le Centre et une fois par le PS. La revendication de l’UDC en tant que plus grand parti est donc clairement affichée.

Il y a une semaine, le vendredi 3 novembre 2023, le groupe parlementaire fédéral UDC a décidé de présenter un ticket à deux pour l’élection du chancelier de la Confédération le 13 décembre 2023. Avec la Romande Nathalie Goumaz, qui est secrétaire générale du département DEFR auprès du conseiller fédéral Guy Parmelin, et avec l’Alémanique Gabriel Lüchinger, qui est ancien attaché militaire, ancien secrétaire général de l’UDC et aujourd’hui chef de la division Sécurité internationale au DFAE, l’UDC présente à l’administration fédérale deux excellentes candidatures et un véritable choix. Ces deux personnalités intègres et capables de diriger disposent d’un palmarès considérable et, grâce à leur longue activité dans différents départements, de connaissances approfondies de l’administration fédérale.

L’UDC défend la position selon laquelle le chancelier de la Confédération, dans sa fonction de secrétaire de l’ensemble du Conseil fédéral, doit appartenir à l’un des quatre partis gouvernementaux pour des raisons de loyauté et d’intégrité. Elle s’attend à ce que, lors de l’élection du chancelier de la Confédération le 13 décembre 2023, la revendication claire de l’UDC pour cette fonction soit respectée par les autres partis et que l’un de ses deux excellents candidats soit élu.