La nouvelle loi sur l’asile: stopper les abus – sauvegarder la tradition humanitaire

Ueli Maurer

conseiller national Wernetshausen (ZH)

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Les développements internationaux et leurs conséquences pour la Suisse
Selon diverses estimations, environ 50 millions de personnes quittent chaque année leur patrie pour tenter d’améliorer leurs conditions de vie. La pression migratoire sur les pays industrialisés s’accroît de jour en jour. Le cas de l’Espagne illustre bien ce propos: des bateaux chargés de nouveaux arrivants accostent quasiment chaque jour aux Iles Canaries. Les organisations de passeurs ont développé une véritable industrie dont le chiffre d’affaires est aujourd’hui estimé à quelque 10 milliards de dollars par an. Les Etats membres de l’UE adaptent leur législation et leur pratique pour réduire le pouvoir d’attraction qu’ils exercent sur ces immigrants clandestins.

L’adaptation des lois est indispensable pour combattre les abus
En Suisse, le principal problème se situe au niveau de l’exécution de la loi, donc dans les cantons. Lorsqu’un requérant d’asile a été débouté, il doit quitter le pays. S’il ne le fait pas volontairement, il faut l’expulser. Mais au préalable, l’autorité doit savoir d’où il vient et lui procurer les documents de voyage nécessaires s’il n’en a pas. Des mois s’écoulent souvent entre le refus de la demande d’asile et l’identification de la personne pour pouvoir la renvoyer dans son pays. Ces investigations sont particulièrement difficiles quand on a affaire à des Etats africains dont les gouvernements refusent souvent de coopérer. Selon la règle en vigueur jusqu’ici, il suffit de n’importe quel document pour prouver une identité. Aussi, la détermination exacte de l’identité et l’obtention des documents de voyage prennent-elles beaucoup de temps. Et si la réunion des documents nécessaires prend plus de temps que ne dure la détention maximale à des fins d’expulsion, la Suisse n’a pas de chance: les requérants d’asile déboutés doivent être libérés et disparaissent souvent dans la nature.

C’est à ce niveau, précisément, qu’intervient la nouvelle loi sur l’asile: elle oblige le requérant d’asile de présenter des pièces d’identité; elle prolonge la durée de la détention à des fins d’expulsion et permet à l’autorité compétente de commencer à chercher les papiers nécessaires dès la décision de première instance.

Cette révision de la loi sur l’asile est indispensable pour contrôler les abus actuels. Les nouvelles dispositions légales assurent une procédure d’asile équitable et règlent les droits et les obligations des étrangers séjournant en Suisse. Les abus dans le droit d’asile devenant de plus en plus fréquents et, surtout, de plus en plus systématiques, pour ne pas dire professionnels, il a été nécessaire d’adapter les bases légales. C’est une question de justice et nous le devons à tous les réfugiés et à tous les migrants qui respectent nos lois.

La loi révisée sur l’asile garantit comme l’ancienne accueil et protection aux vrais réfugiés, donc aux personnes persécutées pour des raisons politiques. Par exemple, la réglementation concernant les documents d’identité contient une clause selon laquelle les personnes qui peuvent avancer des raisons plausibles pour expliquer l’absence de papiers d’identité ont tout de même droit à l’examen de leur demande d’asile.

La Suisse n’est pas un pays d’immigration qui peut accueillir des réfugiés économiques, mais la Suisse peut respecter la Convention de Genève et offrir un abri à toutes celles et tous ceux qui sont menacés pour des raisons politiques. La nouvelle loi sur l’asile offre une base efficace et équilibrée à cet effet.

La campagne de votation de l’UDC
L’UDC mènera sa campagne de votation dans le cadre habituel. Cela signifie qu’elle fera poser des affiches sur des surfaces louées ou dans le domaine privé et ses membres actifs distribueront des flyers à certains endroits. A cela s’ajoutera une petite campagne d’annonces sous la forme de déclarations de conseillers d’Etat, de conseillers aux Etats, etc. Le volume de la campagne sera déterminé par les moyens disponibles. Comme nous utilisons uniquement les dons qu’on nous fait, les moyens financiers pouvant être engagés dans cette campagne sont forcément limités.

Sur le plan thématique, la campagne UDC se concentre sur les objectifs principaux de cette réforme, à savoir la lutte contre les abus dans le droit d’asile et dans le droit des étrangers.