L’administration est toujours plus volumineuse et plus onéreuse

Franz Grüter

conseiller national Eich (LU)

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On ne voit pas la fin de cette croissance: selon le plan financier 2017-2019 les charges financières de l’Etat progresseront dans les années à venir de 2,7% en moyenne annuelle pour atteindre 74,7 milliards en 2019. La croissance des dépenses dépasse largement celle du PIB (2,2%), si bien qu’elle doit être qualifiée de disproportionnée. Cependant, si la politique parle d’économiser, elle ne songe en réalité qu’à freiner légèrement la hausse des dépenses.

Une analyse précise des chiffres contredit le mythe selon lequel l’agriculture et la défense nationale sont responsables de cette explosion des dépenses. Le domaine de l’agriculture s’est rétréci de 2,9% depuis 2001 alors que la défense nationale a même subi une coupe de 7%. A l’inverse, le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation a bénéficié d’une croissance des dépenses de plus de 72% durant cette même période et la sécurité sociale une hausse de 51,7%. Cette progression se poursuivra jusqu’en 2019.

La Constitution donne au Parlement la responsabilité du budget fédéral. Or, la compétence du Parlement de gérer l’argent des contribuables s’amenuise progressivement. En 2019, le législatif ne pourra intervenir directement que dans un tiers environ du budget fédéral, car les deux tiers restants sont formés de "dépenses liées", donc de l’argent dont l’affectation est prescrite par des lois et des ordonnances. Une éventuelle correction de ces dépenses doit donc obligatoirement passer par des révisions de lois ou d’ordonnances, une procédure longue et complexe.

Dans le domaine de la sécurité sociale, surtout, presque tous les moyens financiers sont affectés. Et comme un franc sur trois dépensés par la Confédération va à la sécurité sociale – par le biais des prestations pour la prévoyance vieillesse, de la réduction des primes ou encore des prestations complémentaires – le Parlement n’a plus guère de marge de manœuvre.

Le même constat vaut pour les transports. Le taux d’affectation de 45% actuellement passera à quelque 75% en 2018, si bien que les dépenses fixes représenteront la majeure partie du budget. Du coup, les dépenses liées évincent de plus en plus les secteurs où les ressources financières sont moins affectées comme l’agriculture ou la défense où le taux d’affectation n’est que de 3 à 10%. Cette situation provoquera d’âpres marchandages pour l’attribution des faibles moyens restants.

Hausse des dépenses pour le personnel et les "conseillers externes"

Alors que les charges de personnel de l’administration fédérale étaient encore de 4,5 milliards de francs en 2007, elles se sont montées à 5,6 milliards en 2016, d’où une croissance de plus d’un quart (+27%) ou de 1,1 milliard de francs. Le plan financier pour 2017 prévoit une nouvelle hausse, si bien que ces dépenses atteindront 5,7 milliards de francs. L’effectif du personnel fédéral ne cesse de croître. En 2007 la Confédération employait 32 105 personnes, effectif qui a passé à 34 770 en 2014, soit une progression de 2665 employés ou de 6%. Or, depuis l’introduction de la nouvelle péréquation financière (RPT) en 2008, la Confédération n’a pas été chargée de nouvelles tâches notables. Il est donc grand temps de stopper cette expansion aussi constante qu’injustifiée.

Qui plus est, la Confédération complète son effectif du personnel par une multitude de dits "collaborateurs externes" qui sont mandatés par la Confédération, mais qui n’apparaissent dans aucune statistique du personnel. On doit donc se contenter d’estimations quant à leur nombre. Selon une étude réalisée il y a quelques années il s’avère que les paiements de prestations externes par la Confédération ont littéralement explosé. Une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) indique que 11% des postes à plein-temps de la Confédération étaient occupés par des collaborateurs externes entre 2012 et 2014. La CAP a en outre relevé que ces engagements n’étaient dans la plupart des cas ni clairement définis, ni justifiés. En 2014 la Confédération employait donc, en plus des 34 770 fonctionnaires fédéraux, environ 3800 collaborateurs externes. Approuvée par le Parlement, la motion Müller qui exige le gel de l’effectif du personnel fédéral à 35 000 postes n’est appliquée qu’avec beaucoup d’atermoiements. Lesdites internalisations, donc les collaborateurs externes directement engagés par l’administration fédérale, ne sont pas prises en compte dans cette limite, si bien que l’effectif global continue d’augmenter.

Mais ce n’est pas tout. L’administration fédérale paie des salaires moyens toujours plus élevés et concurrence l’économie privée. Voici les chiffres: en 2015 le salaire moyen brut (salaire de base plus allocation de résidence; salaires des cadres compris) était de 121 533 francs à la Confédération. Cette moyenne est calculée sur la base de tous les salaires, depuis ceux des conseillers fédéraux jusqu’à la catégorie salariale la plus basse. En 2011, ce salaire moyen était de 117 760. La différence est de 3773 francs bruts, soit une augmentation de 0,8% par an.

En considérant de plus près la statistique salariale, on constate que ce sont avant tout les cadres supérieurs qui ont profité de la générosité excessive de leurs chefs. Les augmentations de salaires intervenues ces dernières années à ce niveau, et notamment dans les catégories salariales 20 à 31 (120 000 à 200 000 francs par an), sont largement disproportionnées. Ces hausses se chargent tout particulièrement le budget fédéral.

L’UDC exige que le droit du personnel fédéral soit enfin adapté aux dispositions correspondantes du Code des obligations. Il ne faut pas que les salaires moyens – y compris les salaires des cadres – de la Confédération dépassent les rétributions de l’économie privée. Les prestations salariales globales de la Confédération sont particulièrement élevées dans les catégories supérieures et doivent donc être adaptées rapidement au niveau usuel de la branche.

Dans son nouveau document stratégique sur les finances fédérales l’UDC éclaire tous ces détails et offre un aperçu révélateur de la politique financière de l’Etat. L’objectif de nos exigences politiques est de garantir durablement l’équilibre des finances de la Confédération.