L’escroquerie sociale détruit l’Etat social

Barbara Steinemann
Barbara Steinemann
conseillère nationale Watt-Regensdorf (ZH)

« Un père de famille kosovar a touché injustement durant 13 ans de l’aide sociale pour 527’000 francs » ou « Les pires escrocs de l’aide sociale de Suisse » [1] ou « Kadir B. a touché pendant 4 ans l’aide sociale, dont 159’000 francs injustement » [2]. Des titres de ce genre ne sont malheureusement pas rares dans la presse. Des escrocs sociaux obtiennent frauduleusement de l’argent de l’aide sociale, par exemple en omettant de déclarer des fortunes qu’ils possèdent à l’étranger et des revenus de toutes sortes, en travaillant au noir, en vivant dans un pays voisin moins cher tout en encaissant des prestations de l’aide sociale ou des prestations complémentaires en Suisse grâce à une fausse adresse. Tel fut le cas de ce rentier italien qui, alors qu’il vivait dans le nord de l’Italie, avait annoncé un domicile à Genève. Il a ainsi escroqué l’aide sociale pour un montant de 220’000 francs qu’il a utilisé pour financer sa villa en Italie [3]. On le voit: ces escrocs développent une énergie criminelle considérable pour s’installer confortablement dans le filet social financé par les contribuables suisses.

Les dommages provoqués par ces agissements sont énormes. Si ces escrocs perçoivent leurs contributions pendant 15 ans, ce qui n’est pas rare, ils auront coûté plusieurs centaines de milliers de francs aux contribuables suisses. Dans le cas d’un ménage de 4 personnes par exemple, la somme perçue indûment atteint 909’000 francs.

Un scandale: seuls 5% des escrocs sociaux sont expulsés

L’escroquerie aux assurances sociales ne coûte pas seulement cher à la société; ces délits détruisent de surcroît la confiance des citoyens dans les institutions sociales, minent l’Etat social et menacent la solidarité, donc la cohésion sociale. Il est donc indispensable que ces délinquants soient sévèrement punis, voire expulsés s’ils ne sont pas de nationalité suisse. C’est exactement ce que voulait le peuple suisse en approuvant en novembre 2010 l’initiative sur le renvoi. Depuis, l’escroquerie aux assurances sociales figure dans la liste des délits pour lesquels la Constitution fédérale impose une expulsion en cas de condamnation.

Grâce à la clause de rigueur, ou plutôt la clause de protection des délinquants que le Parlement a introduite contre la volonté de l’UDC dans la loi d’application, les escrocs sociaux sont toujours traités avec ménagement. Les chiffres enfin publiés par la Confédération confirment nos pires craintes: sur les étrangers condamnés en 2019 pour escroquerie simple aux assurances sociales, seuls 5,6% ont été expulsés de Suisse [4]. Cette proportion n’était que de 4,9% chez les étrangers condamnés pour avoir perçu indûment des prestations sociales.

L’escroquerie sociale n’est pas un phénomène marginal. Preuves en sont les expériences faites dans les cantons de Genève et de Neuchâtel qui, dans la perspective de l’introduction du nouvel article sur l’expulsion, avaient accordé en 2016 une amnistie aux escrocs sociaux.

1939 autodénonciations ont été déposées par la suite dans le canton de Genève. Des milliers d’immeubles, d’appartements et de comptes en banque dissimulés à l’étranger sont apparus; 370 personnes ont renoncé aux prestations sociales sans donner de raison. L’escroquerie sociale autodénoncée concernait 3% des bénéficiaires de prestations sociales.

A la suite de l’amnistie déclarée dans le canton de Neuchâtel, 1607 personnes ont perdu leur réduction des primes, 61 personnes leurs prestations d’aide sociale, 226 personnes leurs prestations complémentaires. Au total, 3,5% des bénéficiaires de prestations sociales ont régularisé leur situation. Par la suite, les contrôles ont été renforcés [5].

Les malfaiteurs violents sont aussi ménagés

Il suffit d’observer la statistique des condamnés et celle des prisons suisses pour constater que la majorité de la criminalité et de la violence est importée. Mais les délinquants violents étrangers échappent trop souvent aux règles sur l’expulsion. L’an passé, seuls 48,6%, donc moins de la moitié des criminels étrangers condamnés pour lésions corporelles graves, ont été frappés d’une interdiction d’entrée.

La violence domestique est elle aussi principalement le fait d’immigrants. Selon l’Office fédéral de la statistique, dans les deux tiers des cas au moins une personne concernée est de nationalité étrangère. Ce constat couvre parfaitement ma longue expérience de membre de l’autorité sociale d’une grande commune d’agglomération.

La gauche politique joue un rôle lamentable en ce qui concerne les violences contre les femmes. Elle se lamente certes bruyamment devant l’aggravation de ce problème, mais elle en nie systématiquement les origines. Au lieu d’expulser rigoureusement les étrangers condamnés, elle préfère gaspiller l’argent des contribuables dans des inutiles services d’observation, campagnes de sensibilisation et offres de conseils et de thérapies. Nous autres gens de l’UDC, et avec nous la grande majorité des Suissesses et des Suisses, nous demandons que ces malfaiteurs soient sévèrement punis et expulsés dans la mesure où il s’agit d’étrangers.

[1] https://www.blick.ch/news/schweiz/nicht-nur-hassan-51-und-diana-e-45-lebten-jahrelang-auf-kosten-anderer-die-schlimmsten-sozialhilfe-betrueger-der-schweiz-id7551996.html

[2] https://www.blick.ch/news/schweiz/basel/mazedonier-prellte-basler-sozialamt-um-159000-franken-fette-autos-duenne-ausreden-id15286158.html

[3] Cf. 20minutes du 30 décembre 2019, page 1 et 2

[4] https://www.bluewin.ch/de/news/vermischtes/sozialhilfebetrug-so-prellte-ein-ehepaar-die-behoerden-277400.html

[5] Accessoirement un substrat fiscal de 671 millions de francs a été déclaré, ce qui a rapporté 96 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires au canton de Neuchâtel.

Barbara Steinemann
Barbara Steinemann
conseillère nationale Watt-Regensdorf (ZH)
 
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