L’explosion des coÛts sociaux menace la place économique suisse

Caspar Baader

Gelterkinden (BL)

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Les déficits publics sont la conséquence d’une politique erronée!

Durant la session d’été qui vient de se terminer, le Parlement fédéral à débattu du compte d’Etat 2002. Le compte financier boucle avec un déficit de 3,3 milliards de francs alors que le découvert budgété était de 294 millions! Par rapport à 2001, le déficit a augmenté de plus de deux milliards de francs. Dans le compte des résultats, le déficit par rapport à l’exercice précédent a même plus que doublé pour atteindre la somme monstrueuse de 7,2 milliards de francs. Contrairement au compte financier, le compte des résultats comprend aussi l’amortissement des découverts assumés par la Confédération des caisses de pension de la Confédération, des CFF, de la Poste et de la RUAG, soit un montant global de 2,7 milliards de francs, ainsi que des corrections de valeurs sur des prêts et participations pour 1,4 milliard de francs (par exemple, sur les actions Swiss). Après comptabilisation de ces amortissements, il reste encore un montant de 14,4 milliards de francs à amortir pour l’assainissement de ces caisses de pension! La dette totale de la Confédération a augmenté en 2002 de 15,5 milliards de francs pour atteindre 122,3 milliards. Soit trois fois plus qu’en 1990!

Cette évolution n’étonne pas l’UDC. Pour des raisons de politique financière, notamment, nous nous sommes opposés en 2001 déjà à un engagement de deux milliards de francs de la Confédération pour Swiss et aussi aux crédits de plus d’un milliard de francs pour Expo.02. En vain. Lors du débat du budget 2002 durant la session d’automne 2001, nous avons déposé des propositions d’économie de 1,1 milliard de francs. La coalition des autres partis a fait échouer toutes ces propositions aussi bien dans les commissions qu’au plénum. Les craintes annoncées par l’UDC à l’époque ont été largement dépassées aujourd’hui.

Il est urgent de baisser les dépenses

C’est une évidence aujourd’hui: la situation financière de la Confédération est catastrophique. Et les dernières perspectives financières n’annoncent aucune inversion de cette tendance. Entre 1990 et 2002, les dépenses fédérales ont passé de 31,6 à 50,7 milliards de francs, ce qui constitue une augmentation de près de 65% alors que durant cette même période le renchérissement n’a été que de 23%. En d’autres termes, les dépenses fédérales ont progressé massivement aussi bien en valeur nominale qu’en valeur corrigée par rapport à l’inflation. Elles ont aussi augmenté beaucoup plus vite que le revenu populaire, si bien que la quote-part de l’Etat fédéral – donc les dépenses fédérales en pour-cent du PBI – a passé durant ces dix années de 10 à 12,2%. Si on inclut dans ce calcul les dépenses des cantons et des communes ainsi que celles pour les assurances sociales, on constate que la quote-part de l’Etat a passé en Suisse de 33,1 à 38,2% entre 1990 et 2001. La raison de cette évolution est simple: on donne constamment de nouvelles tâches à l’Etat sans le décharger d’obligations anciennes.

Cette progression des charges est surtout marquée par une forte hausse des dépenses à la rubrique Finances et impôts, soit en particulier le service d’une dette toujours plus lourde, ainsi qu’à la rubrique Sécurité sociale. En 1990, la Confédération affectait encore 21,7% de ses dépenses à la sécurité sociale contre 25,2% aujourd’hui. En valeur absolue, cette évolution correspond à une augmentation de 6,8 à 12,8 milliards de francs, donc presque un doublement des dépenses.

Un coup d’œil sur l’effectif du personnel de la Confédération révèle que l’administration fédérale a progressé chaque année d’environ 1000 postes (1164 unités en 2002) par an depuis la levée du blocage du personnel. Cette forte augmentation du nombre de postes de travail, et notamment la multiplication des emplois à temps partiel, ont provoqué une hausse drastique des coûts annexes et immobiliers. La première application du principe du salaire au mérite a manifestement entraîné une augmentation des charges salariales alors qu’on pouvait s’attendre à des corrections à la baisse. Face à cette évolution, le groupe UDC a déposé durant cette session d’été une intervention parlementaire demandant une baisse de 10% des dépenses de personnel et du nombre de places de travail dans un délai de trois ans. Cette réduction doit être opérée dans tous les départements et non pas seulement au DDPS.

Non à de nouveaux impôts

Cette augmentation constante des dépenses – donc des tâches – publiques a été financée non seulement par un endettement massif, mais aussi par une hausse permanente des impôts, taxes et redevances ainsi que des cotisations aux assurances sociales. Durant les dix dernières années, la quote-part fiscale a augmenté plus rapidement en Suisse que dans aucun autre pays comparable de l’OCDE: elle a progressé de 5,3% pour atteindre 35,9% du PIB. Le train fiscal adopté par le Parlement durant la dernière session constitue donc un pas dans la bonne direction, nonobstant l’opposition des directeurs cantonaux des finances. La hausse des impôts et redevances de ces dernières années a gravement nui à la compétitivité internationale et à la capacité innovatrice de la Suisse. Ce constat est notamment confirmé par la baisse des recettes fiscales que la Confédération a subie en raison de la chute des bénéfices des entreprises et de l’effondrement de la bourse en 2002. Ce développement a contribué au déficit de 3,3 milliards de francs. Néanmoins, la Confédération continue joyeusement de tourner la vis fiscale. Durant la session de printemps, le Parlement a donné au Conseil fédéral la compétence d’augmenter l’impôt sur le tabac de 900 millions de francs, soit de Fr. 2.40 par paquet de cigarettes et, lors de la dernière session d’été, il a débattu d’une hausse de la TVA de 1% pour financer l’AVS et de 0,8% pour financer l’AI. Au total, le contribuable suisse peut d’ores et déjà s’attendre à une augmentation de la charge fiscale de cinq milliards de francs! Or, à une époque de difficultés économiques, les hausses d’impôt sont doublement nocives. Il s’agira de les combattre, notamment lors des votations populaires sur l’augmentation de la TVA.

Mesures d’allègement du budget de la Confédération 2003

Conformément au frein à l’endettement que le peuple a approuvé à une majorité de près de 85%, le budget fédéral doit s’équilibrer dans l’espace d’un cycle conjoncturel. Le mauvais résultat du compte d’Etat 2002 reflète l’inconséquence financière du Parlement et appelle des mesures d’économie plus drastiques. Au lieu d’accroître les recettes fédérales par de constantes augmentations d’impôt, il faut casser la tendance à la hausse des dépenses de l’Etat.

Le Conseil fédéral a donc fort justement élaboré un programme d’assainissement. Il s’agit pour l’essentiel de mesures d’allègement d’un montant de 1 milliard de francs en 2004, 2,2 milliards en 2005 et 3,3 milliards en 2006, donc d’à peine sept milliards de francs par rapport au plan financier de ces trois années. Ce programme d’allègement 2003 prévoit des coupes dans différents domaines, mais il ne va pas jusqu’à supprimer des tâches de l’Etat. De l’avis de l’UDC, il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction qui doit cependant être suivi par d’autres. Ce d’autant plus que la Confédération a fait des pronostics de croissance économique trop optimistes, soit 1,9% pour 2004 et 1,8% par an pour 2005 et 2006. En outre, la quote-part de l’Etat ne doit pas être simplement stabilisée, mais elle doit être abaissée au niveau qui était le sien en 1990. Voilà la seule manière de redonner de l’air à l’économie, et notamment aux petites et moyennes entreprises. Pour l’UDC, il est proprement inacceptable que le Conseil fédéral ose demander au Parlement des dispositions transitoires dans la loi sur le budget fédéral qui neutralisent en réalité le frein à l’endettement. Il s’agit là d’un mépris évident de la volonté du peuple. Pour toutes ces raisons, l’UDC demande un deuxième train d’économies pour au moins trois milliards de francs qui doit être adopté l’année prochaine. D’une manière générale, il faut renforcer les instruments de la démocratie directe afin de permettre au peuple d’intervenir dans la politique financière de la Confédération. En d’autres termes, il faut introduire le référendum financier et administratif.

Les coûts des assurances sociales explosent

Comme nous venons de le constater, les dépenses de la Confédération pour la sécurité sociale ont presque doublé durant les treize ans écoulés pour atteindre aujourd’hui 12,8 milliards de francs, soit 25,2% des dépenses globales de la Confédération qui se chiffrent à 50,7 milliards. La hausse massive des dépenses de l’AVS durant cette période est certainement due au développement démographique, donc à l’augmentation du nombre de rentières et de rentiers. Reste que c’est l’AI qui affiche la croissance la plus forte des dépenses. Le nombre de rentiers AI a presque doublé, mais, dans ce cas, la démographie n’est pour rien. Les grandes différences cantonales en ce qui concerne les proportions de rentiers AI (BS 9% et AI 3%) donnent à réfléchir, tout comme le fait que le nombre de rentiers évolue proportionnellement à celui des cabinets médicaux. Cette évolution doit être stoppée! En outre, les charges de sécurité sociale s’alourdissent aussi d’un milliard de francs par an en raison des prestations en faveur des requérants d’asile. Les dépenses fédérales pour la santé publique ont doublé en passant de 990 millions de francs en 1990 à 1,9 milliard en 2002, et cela malgré la hausse massive des primes. La LAMAL, qui avait été tellement louée au moment de son entrée en vigueur, a provoqué des coûts supplémentaires insupportables.

Contre notre volonté, les assurances sociales ont été constamment étendues sous direction de l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss. Ne se souciant nullement du financement de ces propositions qui ne répondent à aucun ligne cohérente, la gauche revendique constamment de nouvelles prestations sociales. Et, malheureusement, elle est entendue jusque dans les rangs des partis prétendument bourgeois. Ne songeons qu’à l’assurance-maternité demandée par le PRD, déjà trois fois rejetée par le peuple et dont le financement n’est assuré que pour une courte période ou encore à l’aide fédérale aux crèches d’enfants que les autres partis bourgeois ont également soutenue. Dans le cadre de la révision actuellement en cours, la limite d’âge AVS a été assouplie avec un coup de pouce aux petites rentes. Coût de l’opération: 400 millions de francs. Dans la prévoyance professionnelle selon la LPP, le salaire minimal assurable a été abaissé, ce qui permet à quelque 100’000 personnes exerçant un emploi à temps partiel de s’assurer. D’où de nouvelles charges pour les entreprises. Avec une systématique inquiétante, les autres partis approuvent une extension rampante et permanente de l’Etat social. Si toutes les propositions actuellement en attente se réalisent, les dépenses publiques augmenteront de plusieurs milliards de francs. Comme toujours, la facture devra être payée par les contribuables, soit en particulier par les classes moyennes et l’économie.

Du point de vue de l’UDC, les révisions en cours ou prévues des institutions sociales doivent toutes viser à garantir ces oeuvres sans nouveaux impôts, sans baisse des rentes et aussi sans nouvelle extension des prestations. C’est une consolidation qu’il faut avant tout viser dans les années à venir.

Les hausses d’impôt menacent l’économie

La hausse constante des impôts, taxes et autres prélèvements pour financer les œuvres sociales met en péril à long terme non seulement nos institutions sociales, mais aussi la croissance économique, donc la prospérité de notre pays. La sécurité sociale absorbant de loin la plus grosse part des finances fédérales, l’assainissement de ces dernières doit commencer dans ce domaine.

Dans le courant des années nonante, la Suisse a beaucoup perdu de son attractivité économique. Les conditions-cadres de la place industrielle suisse doivent être rapidement améliorées. La Suisse affiche certes un des niveaux salariaux les plus élevés du monde, mais elle a pu jusqu’ici compenser cet inconvénient grâce à une législation plus libérale sur le travail, des charges salariales annexes plus basses ainsi que par un horaire hebdomadaire de travail plus long que dans la plupart des pays UE et une meilleure productivité. Ces avantages de la place économique suisse subissent régulièrement le feu des critiques de la gauche et des syndicaux. Ces milieux font tout pour affecter la compétitivité de la Suisse et mettent donc en péril la place économique helvétique. Il faut combattre vigoureusement ces positions.

Seule des entreprises saines et croissantes peuvent garantir à long terme les œuvres sociales. Mais l’économie ne peut être florissante que si les entreprises et chaque individu disposent d’assez d’argent pour investir et pour consommer. Voilà pourquoi se bat l’UDC. Notre parti s’oppose à une augmentation de l’âge de la retraite et aux hausses d’impôt pour financer les rentes. Dans le difficile contexte économique actuel, les augmentations d’impôt sont un véritable poison pour l’économie. Or, paralyser la place économique suisse, c’est compromettre le financement à long terme des œuvres sociales. Il faut tout faire pour ne pas en arriver là.