Non à l’accord de libre-échange avec l’UE

Jean-Pierre Grin

conseiller national Pomy (VD)

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Cela fera une année déjà que le 4 novembre 2008, la Conseillère Fédérale Doris Leuthard ouvrait officiellement les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE dans les domaines agroalimentaire et de la santé publique.

Cet accord menace les bases même de l’agriculture suisse. Dans un marché agricole totalement libéralisé, les biens sont produits là où ils sont le moins cher. Or, les paysans suisses ne peuvent tout simplement pas soutenir la concurrence au niveau des prix. La situation de départ en Suisse est totalement différente de celles des pays de l’UE: les exploitations helvétiques sont plus petites en surface, les biens d’investissement sont beaucoup plus chers, les coûts salariaux sont plus élevés et les paysans suisses subissent une législation beaucoup plus sévère que leurs concurrents étrangers, par exemple en ce qui concerne la protection des animaux, l’environnement et de l’eau. Ces facteurs compromettent la compétitivité internationale des agriculteurs suisses.

L’agriculture est souvent présentée comme le grand obstacle sur la voie vers la globalisation totale de l’économie. Ce raisonnement simpliste ignore souvent sciemment des principes essentiels. La recherche scientifique suisse est parmi les meilleures du monde. Les produits de haute technologie réalisés par l’industrie pharmaceutique, horlogère et des machines bénéficient de la protection de brevets dans le monde entier. Les denrées alimentaires, en revanche, sont produites dans tous les pays et ne bénéficient d’aucune protection. Nombre d’Etats ne peuvent offrir en contrepartie que des produits agricoles en concluant des accords commerciaux. Voilà qui explique pourquoi le secteur agricole joue un rôle central, et parfois même déterminant, dans les négociations mondiales visant la libéralisation du commerce.

L’ouverture des marchés voulue par le Conseil Fédéral avec les négociations sur l’accord de libre-échange des produits agricoles va également augmenter massivement notre dépendance alimentaire de l’étranger.
Les arguments théoriques valables pour le reste de l’économie en faveur du libre marché ne peuvent être appliqués tels quels à la production agricole suisse.
Notre taux d’approvisionnement ne cesse de diminuer, il se situe actuellement à 58 %, c’est une raison suffisante pour encourager la production indigène.

Un accord serait un naufrage pour beaucoup de familles paysannes
Avec un accord de libre-échange, l’agriculture devra, ces prochaines années, répondre à des exigences énormes: produire encore moins cher dans un contexte de coûts de production élevé, devenir encore plus compétitive malgré la multiplication des réglementations légales et des restrictions, toucher des indemnités toujours plus faibles alors que les prestations imposées par la Constitution et la loi restent les mêmes.

Il s’agit bien sûr aussi d’ouvrir aux paysans suisses des nouveaux et intéressants marchés à l’étranger malgré la pression de la concurrence. Mais, compte tenu de leur situation actuelle, ce serait faire preuve d’un mépris total que de nous jeter brutalement dans un marché libre avec les pays de l’UE. Cette action aurait aussi des conséquences fatales pour notre beau pays et pour notre alimentation en produits sains.

Le débat sur la production agricole nationale prétendue trop chère est un faux débat. Il faut savoir à ce propos que les consommateurs suisses dépensent, sur le plan européen, le moins pour leur alimentation compte tenu de leur revenu. Et cela, rappelons-le, pour obtenir des produits de première qualité. En analysant ledit « franc du consommateur », on constate que seulement 19 centimes reviennent aux exploitations agricoles suisses alors que 22 centimes vont aux paysans étrangers et 59 centimes à la transformation et au commerce. Le compte final est fort simple: dans la pratique les autres secteurs liés à l’agriculture récupéreront la plupart d’une réduction des prix pour améliorer leurs marges. Comme vous le constatez la baisse de la matière première à très peu d’influence sur le produit fini.

Plusieurs autres considérations politiques de principe s’opposent à la conclusion d’un accord de libre-échange. Depuis toujours le Conseil fédéral et les autres partis politiques considèrent les accords bilatéraux comme une phase transitoire vers une adhésion à l’UE. Partant de ce raisonnement, les accords bilatéraux ont pour principale utilité de supprimer les obstacles vers une future entrée de la Suisse dans l’UE. En forçant aujourd’hui les agriculteurs suisses à relever ce défi alors qu’ils sont défavorisés par rapport à leurs concurrents étrangers, on espère obtenir d’eux qu’ils se montrent par la suite plus favorables à une adhésion. Opposée à toute idée d’adhésion à l’UE, l’UDC refuse donc aussi pour des raisons de principe un libre-échange agricole servant de préparation pour une telle adhésion.

La Suisse est aujourd’hui le pays de l’OCDE qui importe le plus de produits alimentaires par habitant. Voilà une situation a priori étonnante pour un pays aux racines paysannes. Selon diverses estimations, un accord de libre-échange agricole ferait tomber le taux d’auto-approvisionnement à moins de 30%. Un tel accord est donc incompatible avec la disposition constitutionnelle en vertu de laquelle l’agriculture suisse doit contribuer « à la sécurité de l’approvisionnement du pays ». De plus, il détruit tous les efforts entrepris jusqu’ici par la Suisse pour développer une production agricole respectueuse de l’environnement et n’exigeant pas de longs transports entre le producteur et le consommateur.
Un des leitmotive du développement durable n’est-il pas de mettre le moins de KM dans son assiette

l’UDC demande une politique agricole indépendante de l’UE, une politique qui applique le mandat constitutionnel donné à l’agriculture suisse et qui maintient le taux d’auto-approvisionnement au moins à son niveau actuel. Il n’y a pas lieu de continuer les négociations sur un accord de libre -échange agricole, en lieu et place, il faut étudier à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE des améliorations ponctuelles en faveur de l’agriculture suisse et de l’économie nationale dans le but de consolider les forces des paysans et de l’industrie alimentaire suisses.