Oui à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme qui renforce notre sécurité

Mauro Tuena

conseiller national Zürich (ZH)

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Le terrorisme et les attaques terroristes progressent également dans le monde occidental. La multiplication des attentats comme ceux de Londres, Paris, Dresde, Nice, Hanau, Halle ou encore Vienne prouve à l’évidence que le terrorisme islamiste est de retour en Europe. La Suisse n’a pas échappé à cette vague d’attaques à motivation terroriste.

Nous ne nous souvenons que trop bien de l’attaque au couteau perpétrée mi-septembre 2020 à Morges (VD) par un homme radicalisé âgé de 26 ans. Il a poignardé une personne pour, a-t-il affirmé, « venger le prophète ». Cet individu était membre d’un réseau djihadiste. Fin novembre 2020, une femme de 28 ans « proche du mouvement djihadiste » a agressé au couteau une personne à Lugano (TI). Les deux agresseurs étaient déjà connus de la police. C’est dire que ces deux attentats auraient pu être empêchés si la police avait disposé des instruments juridiques nécessaires. A la suite de l’arrestation de terroristes dans les pays voisins de la Suisse, il s’est avéré que ces individus entretenaient et entretiennent toujours des liens étroits avec des djihadistes radicalisés de Winterthour (ZH).

Bien avant ces deux attentats à motivation terroriste commis en Suisse, le Conseil fédéral s’est rendu compte de la menace terroriste planant sur la Suisse. Il a donc préparé sous l’égide du Département fédéral de justice et police (DFJP) un train de mesures répondant à ce risque. Durant la session d’automne de l’an passé, les Chambres fédérales ont confirmé certaines parties de ce programme. La nouvelle « loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) » en est un élément essentiel. Elle sera soumise au peuple le 13 juin prochain à la suite du référendum de partis de jeunes issus la gauche politique.

L’objectif de cette réforme est de donner à la police les instruments dont elle a besoin pour agir contre des hommes ou des femmes représentant un danger terroriste. Il s’agit de mesures préventives qui permettent aux services de police d’empêcher dans la mesure du possible des actes terroristes. La police peut ainsi ordonner des mesures policières administratives contre des personnes dont émane une menace terroriste, par exemple l’interdiction de contacts, l’obligation de s’annoncer et de participer à des entretiens, l’interdiction de quitter la Suisse ou encore l’assignation à résidence qui représente la mesure la plus sévère. La détention à domicile doit cependant être ordonnée sur proposition des organes de police par un tribunal appliquant les mesures de contrainte.

Autre nouveauté introduite par la loi: le recrutement et les voyages dans des régions à conflit pourront être punis. Les autorités de poursuite pénale disposeront d’un instrument efficace et d’une base légale claire pour poursuivre et punir ce genre d’activité de préparation d’un acte terroriste. Ces mesures peuvent être ordonnées avant une procédure pénale, à la fin de l’exécution de la peine et éventuellement aussi durant une procédure pénale.

Cette loi impose cependant des limites étroites aux actions des autorités judiciaires. Seules des personnes recrutant activement peuvent être punies. Quant à la personne recrutée, elle ne devient punissable que dans la phase suivante, donc lorsqu’elle aura adhéré activement à un groupement ou lorsqu’elle entreprendra elle-même une action de soutien. Le simple fait d’accepter d’être recruté ne sera pas punissable même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Permettez-moi d’illustrer par un exemple l’application de la nouvelle loi. Imaginons qu’un jeune homme se fait remarquer à plusieurs reprises par des comportements violents à l’égard de son entourage. Il manifeste des sympathies pour l’islamisme. Ce jeune homme entretient de surcroît des contacts fréquents sur l’internet avec des personnes qui attisent la haine, prêchent la violence et appellent à la radicalisation. Le droit actuel refuse à la police tout moyen d’agir contre ce jeune homme dont le comportement ne sort pas encore des limites de la légalité. Avec la nouvelle loi, la situation serait différente. Si les autorités du canton, où habite le jeune homme, disposent d’indices concrets et récents confirmant que le jeune homme cherche à exercer une activité terroriste, elles pourront prendre les mesures policières qui s’imposent.

Dans cet exemple, le canton de domicile du jeune homme annoncerait ce dernier à l’Office fédéral de la police (fedpol). S’il s’avère que le suspect projette un voyage dans une région à conflit, l’autorité pourrait lui interdire de quitter la Suisse. Ces mesures permettraient à la police de protéger la population contre des personnes représentant une menace terroriste à l’image du jeune homme de mon exemple.

Mesdames et Messieurs, la politique a l’obligation d’entreprendre tout ce qui est nécessaire pour protéger le mieux possible notre population contre des attentats terroristes. Face à cette menace croissante, nous avons besoin rapidement de mesures efficaces pour combattre le terrorisme.

Le Conseil fédéral et les commissions préparatoires des Chambres fédérales ont commandé un avis de droit qui indique clairement que la nouvelle loi n’est absolument pas en opposition avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou avec la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (ONU-CIDE). Il va de soi que la conformité de cette loi avec la Constitution fédérale et le droit international public a également été vérifiée.

Chers Délégués, jusqu’à ce jour la Suisse a échappé à des attentats dévastateurs et cruels. Nous avons maintenant la possibilité, en affinant quelque peu le champ d’action des organes de police, de veiller à ce que cette situation perdure. Rappelons aussi que la création de cette loi fédérale est approuvée par les cantons et par toutes les polices cantonales. Toutes ces autorités et tous ces services sont conscients de la menace terroriste et du risque d’attentats et, par conséquent, de la nécessité de mettre en place cette nouvelle loi fédérale.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de le répéter une fois de plus:

La politique a le devoir de prévenir dans la mesure du possible des attentats terroristes perpétrés contre notre population. Cette nouvelle loi est en accord avec le programme politique de notre parti. Elle est équilibrée et parfaitement ciblée. Cette réforme ne porte pas atteinte aux piliers porteurs de la Suisse, à savoir notre liberté, notre indépendance et notre autodétermination. En revanche, elle renforce la sécurité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens.

Cette loi est dirigée contre le terrorisme et non pas contre l’extrémisme. Je tiens beaucoup à faire cette distinction. Faut-il rappeler que les terroristes haïssent notre Etat libéral?

« Für eine sichere Zukunft in Freiheit »

« Pour un avenir sûr dans la liberté »

 » Per un futuro sicuro nella libertà »

Le groupe parlementaire fédéral de l’UDC soutient à l’unanimité ce projet de loi. La direction et le comité de l’UDC vous invitent également à recommander au souverain d’accepter cette loi et de refuser par conséquent le référendum.