Renforcer la sécurité de la Suisse

Ueli Maurer

conseiller fédéral Wernetshausen (ZH)

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La Suisse et les autres États Schengen coopèrent étroitement dans l’intérêt de la sécurité. Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, doit améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est fondamental, car nous savons que nous pouvons voyager librement dans l’espace Schengen. C’est pourquoi nous avons besoin de contrôles systématiques à l’entrée de cet espace. Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures accroît le sentiment de sécurité dans l’espace Schengen, et donc aussi en Suisse. Par conséquent, nous voulons apporter une contribution importante à l’amélioration de la sécurité par l’exécution de contrôles aux frontières extérieures.

Pourquoi faut-il renforcer Frontex? Nous constatons une augmentation de la criminalité depuis quelques années. La criminalité en bande, la traite d’êtres humains et la contrebande menacent la sécurité en Europe et en Suisse. La crise migratoire de 2015, en particulier, a montré que les frontières extérieures n’étaient pas suffisamment protégées. C’est la raison pour laquelle l’UE a décidé d’octroyer à Frontex davantage de ressources humaines et financières en vue de renforcer la protection des frontières extérieures. La sécurité dans notre pays en sera ainsi renforcée. La Suisse doit donc participer au développement de Frontex. Concrètement, cela signifie que la Suisse mettra progressivement plus de personnel à la disposition de Frontex, jusqu’à 40 personnes en 2027. Ces personnes ne seront amenées à intervenir qu’en cas de nécessité. D’après les estimations, la contribution financière de la Suisse passera également de 24 millions l’année dernière à quelque 61 millions de francs en 2027.

Pourquoi cette contribution de la Suisse est-elle controversée? Deux éléments font débat. D’une part, on craint que la Suisse devienne ainsi quasiment un État de l’UE et perde de son autonomie. C’est totalement faux. En 2005, j’ai mené la campagne de votation contre Schengen en tant que président de l’UDC. À l’époque, j’aurais encore soutenu l’affirmation selon laquelle la Suisse serait plus sûre sans Schengen, car elle pourrait contrôler ses frontières elle-même et avec davantage d’efficacité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Schengen est un réseau de sécurité dont la Suisse est tributaire. Le système d’information et de recherche Schengen (SIS) est aujourd’hui le principal système de recherche permettant de localiser les criminels. La Suisse a impérativement besoin de ces informations: tant la police que le Corps des gardes-frontière travaillent 24 heures sur 24 avec ce système. Et ce, à une cadence élevée et avec une grande fiabilité. Les autorités suisses effectuent actuellement environ 300 000 consultations par jour. Oui, vous avez bien entendu: 300 000 consultations par jour! Cela fait plus de 100 millions de requêtes par année.

Cependant, la Suisse ne doit pas pour autant renoncer à son propre filet de sécurité. Nous pourrons continuer à effectuer nos contrôles à la frontière nationale comme nous le faisons actuellement. Nous avons vu en 2016 qu’il était possible d’améliorer la situation en faisant appel à l’armée pour soutenir le Corps des gardes-frontière. Ce sera également possible à l’avenir. Et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen renforce encore la sécurité. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous n’avons plus l’infrastructure et le personnel nécessaires pour tout contrôler systématiquement à nos frontières. Sans Schengen, nous serions dépassés. Notre travail se compliquerait considérablement et les autorités de sécurité travailleraient à l’aveuglette. La Suisse devrait s’attendre à une augmentation de la criminalité et deviendrait sans doute moins sûre. Aujourd’hui, grâce à cette barrière aux frontières extérieures de Schengen, nous contrôlons efficacement les flux migratoires, et seuls ceux qui remplissent les conditions requises arrivent jusqu’à nous.

D’autre part, notre contribution à la réforme de Frontex est également contestée en raison de ce que l’on appelle les «pushbacks». En d’autres termes, on reproche à Frontex de ne pas être intervenue lorsque les autorités d’autres pays ont renvoyé des demandeurs d’asile sans que leur demande ait été examinée. Frontex serait donc coresponsable de violations des droits de l’homme. Ces violations existent. Il ne sert à rien de se voiler la face, et la question a d’ailleurs été étudiée de près. La Suisse condamne clairement ces procédés et s’engage activement à améliorer la situation. L’élargissement de Frontex renforcera de façon explicite la protection des droits fondamentaux. L’organe indépendant pour les droits fondamentaux se développe considérablement et, au sein du conseil d’administration de Frontex, la Suisse assume très directement sa responsabilité en matière de respect des droits fondamentaux. Faire comme s’il ne se passait rien n’est pas une solution. Le rôle de la Suisse est de veiller à ce que nos valeurs humanitaires soient également représentées et appliquées aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Nous ne pouvons participer aux décisions que si nous nous impliquons activement et si nous sommes effectivement assis à la même table que les autres États Schengen.

Un autre point important de l’élargissement concerne le domaine du retour. La Suisse profite aussi du fait que Frontex soutient encore davantage les États Schengen pour le retour des personnes tenues de quitter le territoire. Cela permet d’éviter que les personnes qui doivent quitter l’espace Schengen continuent d’y circuler.

En résumé, le développement de Frontex est important pour une sécurité accrue en cette période d’insécurité. Nous en avons tous besoin, même en Suisse. Si nous n’approuvons pas le projet, la Suisse risque d’être exclue de Schengen/Dublin. Nos autorités de sécurité perdraient alors la capacité de voir ce qui se passe dans l’espace Schengen et notre sécurité serait menacée. La Suisse devrait en outre réexaminer les demandes d’asile qui ont déjà été rejetées par un pays européen. Cela entraînerait une augmentation drastique des demandes d’asile. La coopération et les échanges au sein de l’espace Schengen sont importants pour la Suisse, qu’on les apprécie ou non. Nous voulons contribuer à la possibilité de continuer à nous déplacer librement et en toute sécurité, de voyager sans être contrôlés aux frontières avec nos pays voisins et de permettre aux touristes de venir en Suisse sans devoir remplir de formalités particulières. Un non aurait des conséquences dans tous les domaines et entraînerait des coûts élevés pour notre économie. Un oui à ce projet de loi est un pas important dans cette période d’incertitude. C’est pourquoi je vous demande d’approuver ce projet. Merci beaucoup.