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Journal du parti Franc-parler avril 2013

Renforcer la démocratie directe

Les droits de participation démocratique sont un point fort de la Suisse. Le peuple peut toujours agir pour corriger les décisions, lorsque cela semble nécessaire. Ce système nous garantit stabilité, sécurité du droit et des conditions-cadre fiables. Tout le monde en profite, que ce soient les citoyens, l’économie ou l’industrie.

Aujourd’hui, toutes les élections ou presque aux niveaux cantonal, communal et fédéral sont prises par le peuple. Nous élisons les conseillers communaux et municipaux, les conseillers nationaux et aux États, ainsi que les conseillers d’État et les membres du législatif cantonal. Même les juges, les fonctionnaires de l’office des poursuites, etc., sont en Suisse souvent élus par le peuple. Cela fonctionne parfaitement et aucune critique n’a quasi jamais été soulevée à ce sujet.

La population n’a pas toujours eu autant de droits. Par le passé, la plupart des cantons élisaient leur gouvernement à travers le Parlement. Seuls les cantons à Landsgemeinde faisaient exception. Entre 1847 (Genève) et 1921 (Fribourg), tous les cantons sont néanmoins passés à l’élection de l’exécutif par le peuple. Dans les cantons multilingues, où il est nécessaire de protéger les minorités linguistiques, des dispositions correspondantes sont inscrites dans la constitution. L’élection des exécutifs cantonaux par le peuple est aujourd’hui incontestée et a fait ses preuves dans tous les cantons. La stabilité politique n’en a pas souffert, au contraire.

L’évolution a été semblable s’agissant de l’élection des représentants cantonaux. À l’exception des cantons à Landsgemeinde, qui avaient de tout temps désigné leurs conseillers aux États à la Landsgemeinde, les compétences à ce sujet n’ont été confiées à la population que plus tard. Zurich a introduit l’élection des conseillers aux États par le peuple en 1869, Genève en 1893, Saint-Gall en 1967, Neuchâtel en 1971 et Fribourg en 1972 seulement. Dans le canton de Berne, le Grand Conseil a même continué à élire les deux conseillers aux États jusqu’en 1977.

Question de cohérence : Un peuple capable d’élire les membres du gouvernement cantonal ou les conseillers aux États est certainement aussi en mesure d’élire le Conseil fédéral. Pourquoi certains s’y opposent-ils ?

Il va de soi que de nombreux parlementaires sont contre l’élection du Conseil fédéral par le peuple : ils y perdraient de leur influence. Il ne serait plus possible de tirer les ficelles et de conclure des ententes secrètes la nuit précédant les élections du Conseil fédéral. Les élections seraient ainsi plus transparentes et plus crédibles.

La confiance dans la démocratie est caractéristique de notre pays – elle a porté ses fruits. Il n’y aura pas « d’américanisation » – la Suisse fonctionne autrement. Les gags de campagne et l’injection massive de fonds pour soutenir un candidat n’ont jamais eu grand succès dans notre pays. Les campagnes de votation relatives à l’initiative Minder, mais aussi à l’initiative sur l’internement à vie, illustrent comment il est possible de réunir une majorité de la population autour d’un thème, même avec peu de moyens.

Le conseiller national PS Stefan Gschwind l’a parfaitement exprimé le 8 juin 1900 : « Nous savons tous que la situation économique est différente en Amérique, très différente de la nôtre. (…) Nous ne devons pas nous étonner que les élections y soient menées dollar en main. On ne saurait dire cela du peuple suisse. (…) Ainsi, je considère que l’on peut confier sans attendre et sans crainte l’élection du Conseil fédéral au peuple suisse. » Une étude du DFJP a récemment aussi abouti à la conclusion que l’influence de l’argent sur les décisions politiques ne saurait être surestimée (21.2.2012). Il est peu crédible que le Conseil fédéral affirme aujourd’hui le contraire.

par l’auteur
UDC conseiller national (ZH)
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