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Journal du parti Franc-parler octobre 2017

Oui à la prévention des abus en matière d’aide sociale

Des juges étrangers siégeant à Strasbourg interdisent à la Suisse de surveiller discrètement des escrocs à l’assurance. Grâce à la «Base légale pour la surveillance des assurés», les fraudeurs à l’assurance suisses et étrangers peuvent à nouveau être surveillés et contraints à rendre des comptes.

Un assuré a prétendu que sa vie était «aussi pénible qu’insupportable» et une «suite de moments douloureux entre le lit et le sofa». La même personne a néanmoins pu sans difficulté aucune conduire une voiture, voire même une Harley Davidson. Un autre assuré se plaignait qu’il ne pouvait plus faire du vélo en raison de ses maux de dos et qu’il ne pouvait porter que des objets très légers. Or, l’on a cons­taté lors de la surveillance mise en place que cette même personne était en mesure de charger des pneus de 15 kilos et de démarrer sur des chapeaux de roue avec une lourde moto.

Les juges étrangers supplantent le Tribunal fédéral
Plus aucune surveillance de ce type n’est possible actuellement, car un tribunal étranger – la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg – a estimé que les assurances suisses n’avaient aucune base légale suffisante pour ce faire. De­puis, les tricheurs éhontés ne peuvent plus, compte tenu du manque de preuves flagrantes, être convaincus d’escroquerie à l’assurance.

Observation uniquement sur la base d’indices précis
S’il est accepté, le projet de «base légale pour la surveillance des assurés», sur lequel doivent d’ailleurs se prononcer les Suissesses et les Suis­ses le 25 novembre 2018, permettra de mettre en place une surveillance dans un cadre très précis et s’il existe des indices concrets de perceptions abusives de prestations d’assurances et que les faits ne peuvent pas être clarifiés par d’autres moyens ou uniquement en engageant des moyens disproportionnés. Seraient permis dans ce contexte des enregistrements vidéo et audio. Des dispositifs de localisation tels des trackers GPS seraient autorisés s’il n’est pas possible de trouver par d’autres moyens où se trouve la personne surveillée. Soutenez l’UDC dans son combat contre les escrocs à l’assurance suisses et étrangers, et votez OUI à ce projet de loi.

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17.10.2017
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