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Journal du parti Franc-parler juin 2019

Initiative KESB – protégez votre liberté!

Aucune autorité en Suisse n’a autant de pouvoir que l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). L’initiative KESB entend changer cela. 70‘000 signatures ont été récoltées jusqu’ici, mais il nous en faut encore au moins 30‘000 de plus pour que l’initiative aboutisse.

Cela peut concerner n’importe qui d’entre nous et n’importe quand : il suffit en effet d’un accident, d’une maladie, d’une démence supposée ou naissante, ou encore après un avis de mise en danger et l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte peut disposer de vous. N’importe qui peut émettre un tel avis de mise en danger contre vous de manière anonyme et gratuite, auquel cas l’APEA doit prendre des mesures. L’APEA peut ainsi nommer un conseiller professionnel externe qui, d’entente avec les autorités compétentes, peut décider de votre personne, de votre lieu de résidence, de vos biens, de votre maison, de votre appartement ou même de votre entreprise familiale, et d’en disposer.

Pourquoi l’initiative KESB est-elle si urgente ?
Contrairement à d’autres domaines du droit, la charge de la preuve n’incombe pas à l’autorité qui veut se mêler de votre liberté, mais à vous en tant que personne concernée au premier chef. Ce n’est pas l’APEA qui doit prouver qu’une intervention est nécessaire, mais vous devez être en mesure de prouver que vous pouvez très bien vous débrouiller sans l’APEA. Voici un exemple parmi d’autres: la situation est devenue tout simplement impossible pour cette personne âgée qui, à la suite d’un avis de mise en danger, a été expulsée physiquement de son domicile, placée dans un foyer et immobilisée avec des médicaments, et qui n’a désormais plus accès à ses biens pour payer un avocat. L’initiative KESB vise justement à renverser cette charge de la preuve et à limiter le pouvoir excessif de l’APEA.

Qu’adviendrait-il avec l’APEA?
Il existe bien sûr des collaboratrices et des collaborateurs de l’APEA qui sont compétents et qui font un travail utile et de qualité, des personnes qui doivent être appréciées à leur juste valeur. Mais il y a aussi, malheureusement, trop de collaborateurs de l’APEA qui ne sont pas compétents, qui ne sont pas à leur place, et qui font de la vie des personnes touchées un enfer. L’APEA peut disposer de vous et vous devez, pour vous en libérer, emprunter une longue et coûteuse voie légale. Encore faut-il que cela soit possible ! Et si vous gagnez, vous devez souvent vous acquitter des frais d’avocat. Bref, aucune autorité dans ce pays n’a autant de pouvoir que l’APEA.

Une protection sous certaines conditions
Beaucoup de personnes âgées sont concernées par ce problème, mais aussi de jeunes parents avec des enfants mineurs. Exemple: si l’un des parents se retrouve dans l’incapacité de discernement ou décède, les enfants mineurs sont assistés par l’APEA, qui décidera de la vie des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge adulte. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une assistance professionnelle apportée par une tierce personne. L’APEA décide également si une maison peut être vendue ou un appartement rénové, parce que c’est justement cette même APEA qui est en droit de décider de la manière dont les biens de l’enfant doivent être utilisés au mieux.L’établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude est une importante mesure immédiate que l’on peut prendre. Cela étant, elle ne vous protège que jusqu’à un certain point. En vertu de la législation en vigueur, l’APEA peut en effet décider si le mandataire pour cause d’inaptitude que vous nommez est «apte» ou convenable. Elle peut ne pas tenir compte de vos souhaits. Aidez-nous et signez l’initiative KESB ci-jointe, et retournez-nous la feuille le plus rapidement possible. Un grand merci!

Pour plus d’informations : www.kesb-initiative.ch

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UDC conseillère nationale (SG)
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