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Journal du parti Franc-parler novembre 2020

Avalanche mondiale de procès contre la Suisse

L’initiative populaire «Entreprises responsables» est dangereuse: elle désavantage les entreprises suisses et se présente comme un policier mondial gauche-vert. Elle entraînerait par ailleurs un renversement de la charge de la preuve. L’Etat de droit serait ainsi foulé aux pieds.

Les mensonges les plus dangereux sont ceux qui nous sont livrés sous un bel emballage. C’est le cas de l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», dite également «initiative pour des multinationales responsables», sur laquelle nous voterons le 29 novembre. L’emballage de cette initiative de gauche est séduisant: qui, en effet, affirmerait être contre la responsabilité ou contre la protection des personnes et de l’environnement?

Seulement voilà, que veut en fait cette initiative de la gauche? À l’avenir, toute entreprise suisse devrait être tenue pour responsable, dans le monde entier, de ses (soi-disant) fautes – et même de ses fournisseurs. Autrement dit, toute entreprise suisse pourrait, à l’avenir être inculpée et les tribunaux suisses devraient enquêter sur les accusations, et qui plus est à l’étranger. Il y a derrière tout cela une arrogance inimaginable: la Suisse devrait imposer son système juridique aux autres pays.

J’insiste bien: TOUTE entreprise suisse. Le texte de l’initiative ne parle pas explicitement de «multinationales», mais seulement d’entreprises. En d’autres termes, elle peut également concerner les entreprises locales. La distorsion commence déjà dans le titre même de l’initiative.

La Suisse qui joue au juge dans des pays étrangers?

L’initiative veut le «renversement de la charge de la preuve». Cela signifie que c’est l’accusé qui doit prouver son innocence et non pas le plaignant qui doit prouver la faute d’une entreprise suisse à l’étranger. Imaginez un instant que votre voisin vous accuse d’avoir abîmé son jardin et que vous devriez prouver que tel n’est pas le cas! Et comme le voisin en question vient du Kenya, le procès aurait lieu en Afrique. Ça a l’air un tantinet absurde, non? Mais c’est justement ce que dit l’initiative pour des multinationales responsables!

Non au moralisme gauche-vert

Comprenez-moi bien: les entreprises qui enfreignent la loi doivent évidemment assumer leur responsabilité. Certes, mais dans le pays où elles ont commis leur méfait. Sans oublier qu’elles doivent également bénéficier de la présomption d’innocence. Nous devons nous opposer au moralisme gauche-vert qui cherche à se placer au-dessus de l’État de droit.

Des moutons noirs, il y en a partout. Mais cela ne veut pas dire que l’on doit tirer sur l’ensemble du troupeau. L’initiative serait incroyablement préjudiciable à la place économique suisse: ce ne sont pas seulement les entreprises elles-mêmes, mais également tous les fournisseurs qui auraient ainsi un pied au tribunal dès que leurs activités évoluent à niveau global. Les conséquences seraient une avalanche de procès contre des entreprises suisses. Dans certains cabinets d’avocats américains, on ne manquerait certainement pas de faire sauter les bouchons de champagne si l’initiative était acceptée.

Dites donc NON à la discrimination des entreprises suisses et à l’idée pleine d’arrogance de vouloir imposer nos normes juridiques au monde entier.

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par l’auteur
UDC conseiller national (LU)
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