L’UDC Suisse soutient le projet mis en consultation et accueille favorablement la prolongation du taux spécial de 3,8% de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de l’hébergement jusqu’en 2035. Bien que le tourisme affiche actuellement des signes globalement encourageants, il reste un secteur particulièrement vulnérable et fortement exposé à la concurrence internationale. La prolongation du taux spécial offrira à la branche des perspectives claires, assurera sa compétitivité et garantira le maintien de nombreux emplois.
Le projet du Conseil fédéral vise à mettre en œuvre la motion 24.3635 « Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme », déposée par Esther Friedli (UDC/SG) et adoptée par le Conseil des États ainsi que par le Conseil national. Cette motion demande la prolongation du taux spécial de TVA appliqué aux prestations du secteur de l’hébergement au-delà de 2027, et ce jusqu’au 31 décembre 2035. Ce taux préférentiel, fixé à 3,8 % contre un taux normal de 8,1 % en Suisse, a déjà été reconduit à six reprises depuis son introduction en 1996.
Dans le rapport explicatif, le Conseil fédéral indique à juste titre que le nombre de nuitées dans le secteur de l’hôtellerie s’est établi à près de 42,8 millions en 2024, ce qui représente une augmentation de 38% par rapport à 1996. Bien que ces chiffres soient réjouissants pour le secteur concerné et pour l’économie suisse, cela ne signifie en aucun cas qu’une pérennisation future est acquise de façon définitive.
Suisse Tourisme mentionne dans son bilan 2024 que le tourisme international au niveau mondial va continuer de croître et créer une concurrence toujours plus accrue. Mettre fin au taux spécial alors que les prévisions tablent sur un tel scénario aurait donc inévitablement des effets négatifs importants sur les acteurs du tourisme suisse. Par ailleurs, ces-derniers souffrent déjà de nombreuses incertitudes liées au conflit commercial international, comme le démontrent certaines enquêtes récentes d’HotellerieSuisse.
Le Conseil fédéral semble pourtant peu réceptif à ces faits, comme l’illustre clairement la déclaration figurant à la page 7 du rapport explicatif : « Le Conseil fédéral conclut que le taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement ne se justifie plus objectivement. » Pour étayer cette position, le gouvernement avance que le manque à gagner lié à l’application du taux préférentiel s’élèverait à environ 300 millions de francs. Ce montant peut paraître important, mais il mérite d’être replacé dans son contexte. Selon la Fédération suisse du tourisme, le secteur représente 186’765 emplois, 46 milliards de francs de recettes totales (2023) et 4’456 hôtels à travers le pays. Face à ces chiffres, la prolongation d’une mesure en vigueur depuis 1996, qui soutient un pilier de notre économie nationale, relève tout simplement du bon sens.
Enfin, la comparaison avec les pays membres de l’UE apparaît peu pertinente. En effet, le tourisme y est soutenu par des mécanismes qui diffèrent de ceux en vigueur en Suisse. De plus, la structure de leurs recettes fiscales présente souvent des caractéristiques différentes de celles de notre pays.
