VS: Le 10 septembre 2009, M. le Conseiller d’Etat Cina a évoqué pour la première fois publiquement un avis de droit que son département a sollicité de la part d’un avocat zurichois, le Dr…
Le 10 septembre 2009, M. le Conseiller d’Etat Cina a évoqué pour la première fois publiquement un avis de droit que son département a sollicité de la part d’un avocat zurichois, le Dr Gion-Andri Decurtins. Il s’agissait en somme de définir jusqu’où le Conseil d’Etat et le DEET en particulier peuvent ne pas aller trop loin dans l’utilisation des moyens étatiques et paraétatiques (donc, de l’argent des contribuables, y compris et surtout des opposants à la loi sur le tourisme) dans une campagne de votation populaire. Au plénum, le Chef du DEET n’a livré qu’un extrait qui semble l’arranger.
Le 11 septembre 2009, le groupe UDC a demandé au Conseiller d’Etat Cina le coût de cet avis de droit et surtout une copie de cette consultation.
Depuis lors, la seule chose que les Valaisans aient pu savoir, c’est que les frais de ce mandat se sont élevés à CHF 19’927.50.
Pour le surplus, quand bien même le Chef du DEET a considéré que les réponses à ces deux questions « sont considérées comme comportant un intérêt public important », c’est le black-out total. Tout juste a-t-il été possible d’obtenir un compte-rendu des deux prétendues « conclusions principales » de cet avis de droit.
Mais deux mois après la demande du groupe UDC, les Valaisans ignorent toujours l’essentiel, à savoir la teneur des questions posées au Dr Decurtins et l’intégralité du texte de cet avis de droit.
Cette question, les Valaisans l’ont bien compris, porte sur un point très important : il s’agit, en toute simplicité, de la régularité du déroulement d’un scrutin populaire dont l’issue, aujourd’hui, est tout proche.
Les cachotteries du Conseiller d’Etat Cina et du Conseil d’Etat ont toutefois un effet pervers : en effet, plus on garde le secret sur le véritable contenu de ce document secret, plus l’échéance du 29 novembre approche, et plus la curiosité des Valaisans est excitée. S’il n’y avait rien à cacher, alors pourquoi un tel secret serait-il maintenu? Si l’on persiste à cacher ce document secret, serait-ce donc que le Conseil d’Etat ou M. le Conseiller Cina en particulier aurait quelque chose à cacher aux Valaisans? Et qu’y a-t-il donc, dans cet avis de droit, de si inavouable que les services de l’Etat en soient réduits à de tels expédients pour cacher aux Valaisans?
A quelques encablures de l’échéance du scrutin, ce secret a asseu duré. Les Valaisans ont le droit de connaître l’intégralité d’un avis de droit que le département de M. Cina a sollicité, à leurs frais, pour savoir ce qu’il a le droit de faire, dans cette campagne, avec leur argent. Faut-il en outre préciser qu’ils ont le droit de le savoir… avant le 29 novembre?
Le Conseil d’Etat est donc invité à publier immédiatement l’intégralité de l’avis de droit demandé au Dr Decurtins.
L’actualité de cette affaire est manifeste et durera au moins jusqu’au 29 novembre. Il était
imprévisible, le 10 septembre 2009 (par ailleurs dernier jour de la session de septembre du Grand Conseil), que le Chef du DEET, puis le Conseil d’Etat lui-même fassent preuve, dans un scrutin aussi décisif pour l’avenir du Valais, d’un manque de transparence aussi choquant. Enfin, alors que les Valaisans ont déjà commencé à voter par correspondance, la régularité du scrutin exige que cet avis de droit soit rendu public sans délai.
Jean-Luc Addor
