Quatorze mois se sont écoulés depuis l’arrestation de Monsieur Hannibal Kadhafi à Genève. Alors même que la Libye retenait deux hommes d’affaires suisses sur son sol, le DFAE a laissé le dossier…
Interpellatrion du groupe UDC
Quatorze mois se sont écoulés depuis l’arrestation de Monsieur Hannibal Kadhafi à Genève. Alors même que la Libye retenait deux hommes d’affaires suisses sur son sol, le DFAE a laissé le dossier s’enliser une année entière. Nos relations économiques avec la Libye s’étant depuis lors sérieusement détériorées, Monsieur Hans-Rudolf Merz s’est soudain mis en tête de tout régler tout seul en sa qualité de président de la Confédération. Dans cette affaire, le Conseil fédéral n’avait manifestement ni gouvernail ni plan de bataille. Aussi jugeons-nous urgent qu’il réponde aux questions suivantes:
1. Quelles discussions les responsables du DFAE ont-ils menées avec le canton de Genève avant l’arrestation du fils du dictateur libyen et quelles instructions le DFAE a-t-il données?
2. Quelles démarches le DFAE a-t-il mises en place juste après l’arrestation pour désamorcer la crise? Quelle stratégie a-t-il suivie? Qu’a-t-il concrètement entrepris et à quel moment?
3. Pourquoi le DFAE a-t-il décliné l’aide offerte par les entreprises suisses actives en Libye?
4. Quelles raisons ont poussé la cheffe du DFAE à se rendre en Libye à la mi-juillet? Pourquoi les négociations ont-elles échoué? Cherchait-on déjà à ce moment à conclure un accord avec la Libye et disposait-on d’éléments indiquant que les otages seraient bientôt libérés?
5. Quelles circonstances ont conduit à la mise à la retraite anticipée de l’ambassadeur Daniel von Muralt?
6. Pourquoi Monsieur Merz, président de la Confédération, a-t-il signé l’accord sans y régler la question centrale des otages?
7. Une stratégie avec différents scénarios a-t-elle maintenant été définie? Dans l’affirmative, en quoi consiste-t-elle?
8. Tripoli ne tenant manifestement pas ses engagements, quelles mesures de rétorsion sont-elles actuellement examinées par le Conseil fédéral?
9. Dans quelles circonstances le Conseil fédéral envisage-t-il de suspendre ou de dénoncer l’accord négocié par le président de la Confédération?
10. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, d’une part, du déroulement de l’arrestation de Monsieur Kadhafi pour la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et, d’autre part, de l’ensemble de l’affaire pour la répartition des compétences entre le Conseil fédéral, le président de la Confédération et la cheffe du DFAE?
11. Le Conseil fédéral ne convient-il pas que, à l’avenir, les négociations avec les pays étrangers doivent être menées par le DFAE et qu’il faut revenir au principe voulant que le président de la Confédération ne s’implique pas dans ce type de négociations, afin de laisser, le cas échéant, une marge de manoeuvre supplémentaire?
