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09.3886 – Interpellation: Mesures contre le recul des effectifs de l’armée

D’après les "Informations du DDPS" du 27 août 2009, l’armée est confrontée à de graves problèmes d’apport de personnel. On y apprend que l’année 1990 compte près de 38 000 conscrits suisses de sexe…

Christian Miesch
Christian Miesch
Titterten (BL)

Interpellation du groupe UDC

D’après les « Informations du DDPS » du 27 août 2009, l’armée est confrontée à de graves problèmes d’apport de personnel. On y apprend que l’année 1990 compte près de 38 000 conscrits suisses de sexe masculin, l’année 2000 plus que 29 000 et l’année 2005, qui concernera l’école de recrues de 2025, plus que 28 000. Qui plus est, comme le taux de conscrits qui restent aptes à faire du service à la fin de l’école de recrues n’est plus aujourd’hui que d’environ 55 pour cent, l’armée va être confrontée à de graves problèmes d’effectifs dans quelques années. Enfin, l’explosion du nombre de jeunes qui optent pour le service civil en raison de la suppression de l’examen de conscience (3000 demandes déposées dans les quatre mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de cette mesure, contre 1600 à 2100 demandes par an entre 2000 et 2008) va encore exacerber les problèmes.

Face à ce constat, nous prions le Conseil fédéral de répondre de toute urgence aux questions suivantes:

1. Quelle a été l’évolution de l’effectif réglementaire et de l’effectif réel de l’armée en 2009 par rapport à l’année précédente?

2. Le Conseil fédéral peut-il confirmer le fait que l’armée ne recevra plus les effectifs nécessaires au cours des prochaines années en raison du recul du nombre de recrues?

3. Est-il exact que les formations de réserve, qui reçoivent des apports d’à peine 30 pour cent, sont très largement en sous-effectif?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre pour pouvoir stopper l’hémorragie des effectifs de l’armée?

5. Envisage-t-il aussi de réinstaurer l’aptitude différenciée?

6. Comment pourrait-on d’ailleurs adapter le système de défense et le modèle de l’obligation de servir pour faire augmenter les effectifs de l’armée?

7. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les mesures susceptibles de réduire l’attrait du service civil?

Christian Miesch
Christian Miesch
Titterten (BL)
 
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