09.4280 – Interpellation: Mesures contre l’augmentation du nombre de frontaliers

Interpellation du groupe UDC

1. Qu’entreprend le Conseil fédéral devant l’augmentation du nombre de frontaliers dans les cantons limitrophes?

2. Estime-t-il que cette augmentation constitue un problème compte tenu de l’évolution économique actuelle?

3. Est-il d’avis que les Suisses qui n’ont pas de travail ont des chances d’être réintégrés sur le marché de l’emploi si les employeurs ont la possibilité de recruter de nouveaux frontaliers, qui leur coûtent moins cher, depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes?

4. De quelles possibilités la Suisse dispose-t-elle dans le cadre des accords en vigueur pour endiguer ces problèmes?

5. Les accords actuels permettent-ils de fixer des contingents de frontaliers?

6. Si tel est le cas, le Conseil fédéral pense-t-il faire usage de cette possibilité?

7. Si tel n’est pas le cas, examine-t-il la possibilité d’adapter les accords en vigueur pour permettre un contingentement de ce type?

8. Dans quelles circonstances le Conseil fédéral pourrait-il envisager une adaptation de ce genre?

9. Quelles autres mesures concrètes entend-il prendre contre l’augmentation effrénée du nombre de frontaliers?

Développement
L’instauration de la libre circulation des personnes a considérablement aggravé les problèmes inhérents aux frontaliers, en particulier dans des cantons limitrophes comme Genève. Depuis 2002, par exemple, les frontaliers français ont passé de 83 500 à 114 600 (+ 37 pour cent). L’augmentation annuelle du nombre de frontaliers génère une hausse du taux de chômage dans les cantons concernés (en novembre 2009, le taux de chômage à Genève atteignait 7,2 pour cent, soit bien plus que la moyenne suisse, qui était de 4,2 pour cent) et une surcharge des infrastructures. C’est précisément en période de récession que l’augmentation du nombre de frontaliers a de graves répercussions sur le marché de l’emploi en Suisse et sur les assurances sociales. Le Conseil fédéral doit enfin prendre des mesures. Il doit indiquer les possibilités dont il dispose pour endiguer ces problèmes et prendre les mesures qui s’imposent.