10.3557 – Motion: Analyse des conséquences des accords de Schengen et de Dublin

Motion du groupe UDC

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une analyse détaillée (y compris le calcul complet des coûts) des conséquences de l’adhésion de la Suisse aux accords d’association à Schengen et à Dublin. Il s’agira en particulier d’établir une liste précise des charges supplémentaires, en termes d’argent et de personnel, qui en résultent pour les finances de la Confédération. Dans l’intervalle, il sera instauré un moratoire sur les nouveaux développements de Schengen et sur les dépenses supplémentaires y afférentes.

Développement
Au moment de la votation sur l’adhésion de la Suisse aux accords d’association à Schengen et à Dublin, le Conseil fédéral affirmait, dans sa brochure explicative, que l’association à Schengen et à Dublin coûterait en moyenne 7,4 millions de francs par an à la Confédération et, qu’à l’inverse, la coopération Dublin entraînerait des diminutions de dépenses nettement plus importantes. Un an et demi après l’entrée en vigueur des accords, force est de constater que la réalité est très différente. Les coûts annuels ont explosé notamment du fait de développements de l’acquis de Schengen. Les autorités n’ont pas indiqué à ce jour combien de nouveaux postes de travail durent être créés dans l’administration fédérale suite à l’acceptation de l’accord. Il est grand temps que le Conseil fédéral joue cartes sur table. Y a-t-il vraiment eu des diminutions de dépenses? Dans quelle mesure l’association à Schengen et à Dublin a-t-elle généré des charges supplémentaires en termes d’argent et de personnel? Tant que ces questions n’auront pas reçu de réponses, la politique suisse ne sera pas en mesure de se faire d’idée précise des conséquences de cet accord. Elle ne devrait par conséquent ni procéder à de nouveaux développements de l’acquis de Schengen ni autoriser de dépenses supplémentaires avant la publication d’une analyse détaillée et transparente. Un moratoire s’impose donc dans l’intervalle.