La demande de biens immobiliers en Suisse est très élevée et les prix ont fortement augmenté alors que la crise économique touche seulement à sa fin. Les banques et les assurances disposent de…
Interpellation du groupe UDC
La demande de biens immobiliers en Suisse est très élevée et les prix ont fortement augmenté alors que la crise économique touche seulement à sa fin. Les banques et les assurances disposent de volumes de capitaux élevés à la recherche de placements (sur le marché hypothécaire, par ex.). La Banque nationale suisse, quant à elle, maintient ses taux d’intérêt à un niveau bas afin de lutter contre le renchérissement du franc. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:
1. Quel est, à son avis, le risque de surchauffe du marché immobilier suisse?
2. Quels enseignements a-t-il tiré des crises immobilières précédentes (notamment de celle du début des années 90)?
3. De quels moyens et instruments la Confédération dispose-t-elle pour prévenir une bulle immobilière?
4. Le Conseil fédéral pense-t-il que le taux de référence et le taux directeur, ainsi que les dispositions sur les fonds propres, sont adaptés à la situation et suffiront à maintenir le marché immobilier et le degré d’endettement à un niveau stable?
5. Quels effets le Conseil fédéral pense-t-il que les différentes options de suppression de l’imposition de la valeur locative peuvent avoir, dans ce contexte, sur la capacité des propriétaires immobiliers à faire face à leurs charges financières? Plus précisément, un tel changement de système risquerait-il de mettre un grand nombre de propriétaires immobiliers en difficulté si les taux d’intérêt devaient augmenter ultérieurement?
6. Peut-on envisager, à son avis, de prendre des mesures fiscales efficaces à court terme pour alléger les charges des propriétaires immobiliers si cela devait s’imposer?
